Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06843
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/06843
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06843 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC45 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2022 -C
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ca other ca_lyon n° 22/06843
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 22/06843
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06843 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORYS [B] C/ S.A.S.U. ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Septembre 2022 RG : 19/02439 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06843
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 22/06843
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06843 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJLF Mme [Y] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06843
CA Versailles, 4 avr. 2023, RG 22/06843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2023 N° RG 22/06843 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQOX AFFAIRE : S.A.S. BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER C/ S.N.C. VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour
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