Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/07030
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/07030
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07030 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD32 Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07030
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 22/07030
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 22/07030 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ7R AFFAIRE : S.A.R.L. SAINTENOY C/ Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE D
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07030
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 22/07030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N°2024/23 N° RG 22/07030 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM2H [P] [O] C/ Société CPAM D'ILLE ET VILAINE S.A. MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07030
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 22/07030
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/07030 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSGY [X] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 12 Septembre 2022 RG : 19/614 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07030
CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 22/07030
Référés Civils ORDONNANCE N°160/22 N° RG 22/07030 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKAK S.A.S.U. ATLANTIQUE RÉALISATIONS ENTREPRISE GÉNÉRALE (ATRE GE) C/ M. [P] [E] Mme [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles