Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/07539
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/07539
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07539 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHJN Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07539
CA Paris, 27 juin 2023, RG 22/07539
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07539 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUXB Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07539
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 22/07539
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 22/07539 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMK3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2022 Date de la saisine : 29 Décembre 2022 Date de la décision attaquée : 15 DECEMBRE 2022 Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07539
CA Lyon, 8 déc. 2022, RG 22/07539
COUR D'APPEL DE [Localité 14] 6ème Chambre LYON, le 08 Décembre 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/07539 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTMK Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 14], décision attaquée en date du 20 Octobre 2022,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles