Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07758
CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/07758
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/07758 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVRH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2022 Date de saisine : 05 Mai 2022 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07758
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 22/07758
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/07758 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPLD Ordonnance n° 2024/M45 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. STEF TRANSPORT ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représe
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