Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_papeete n° 23/00020
CA Papeete, 12 févr. 2026, RG 23/00020
N°15 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, le 12.02.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Chicheportiche, le 12.02.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 12 février 2026 RG 23/00020 ; Décision défér
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ca other ca_grenoble n° 23/00020
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/00020
C4 N° RG 23/00020 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUQW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/00020
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 23/00020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 15 MAI 2025 N° 2025/ 13 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVUY [N] [V] C/ Établissement Public METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BO
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ca other ca_bastia n° 23/00020
CA Bastia, 9 avr. 2025, RG 23/00020
ARRET N° ----------------------- 09 Avril 2025 ----------------------- N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF3B ----------------------- [J] [M]-[H] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 30 janvier 2023 Pole social du TJ de BA
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ca other ca_douai n° 23/00020
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00020
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 237/25 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVRX MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 14 Décembre 2022 (RG 22/00046 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00020
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2025, RG 23/00020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 10 MARS 2025 N° 2025/ 16 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIEJ [S] [C] [M] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00020
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 23/00020
N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBEQ Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 17 JANVIER 2025 Débats du 15 Novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 11 Octobre 2023 S.C.I. LA C
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ca other ca_dijon n° 23/00020
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00020
[V] [X] C/ S.A.S. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me CHEMLA C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me BROCHARD -Me LIGIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/00020
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 23/00020
C4 N° RG 23/00020 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUQW N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00020
CA Nouméa, 26 sept. 2024, RG 23/00020
N° de minute : 73/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00020 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 février 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 22/1347) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00020
CA Fort-de-France, 16 juill. 2024, RG 23/00020
ARRET N° 24/275 N° RG 23/00020 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLPS Mme [Z] [E] [I] épouse [W] M. [P] [K] [D] [W] C/ Mme [F] [U] Mme [R] [X] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance, du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00020
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 14/2024 N° de dossier : N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAHE O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 03 Juillet 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premie
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00020
CA Angers, 27 juin 2024, RG 23/00020
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale Ordonnance du 27 Juin 2024 RG N° : N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDHU AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. HORMANN FRANCE ORDONNANCE DU 27 Juin 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00020
CA Bastia, 19 juin 2024, RG 23/00020
ARRET N° ----------------------- 19 Juin 2024 ----------------------- N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF3B ----------------------- [S] [V] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 30 janvier 2023 Pole social du TJ de BASTIA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00020
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/00020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00020 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00020
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 119 DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00020 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQVU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 15 décembre 2022. APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00020
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 23/00020
08/03/2024 DÉCISION N° 5/24 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSFS [N] [K] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00020
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTG3 AFFAIRE : CPAM DES FLANDRES C/ [10] anciennement dénommée S.A.S. SOCIETE [8] Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00020
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 23/00020
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 06 MARS 2024 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFQZ MAB-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 1122000114
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00020
CA Chambéry, 13 févr. 2024, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJAM ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VI
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