Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_papeete n° 23/00030
CA Papeete, 8 janv. 2026, RG 23/00030
N°4 CP ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz - Me Chicheportiche le 8.1.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 08 janvier 2026 N° RG 23/00030 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 23/00015, rg n° F
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ca other ca_angers n° 23/00030
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 23/00030
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDJ2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00138 ARRÊ
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ca other ca_paris n° 23/00030
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/00030
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3HQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2022-Tri
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ca other ca_toulouse n° 23/00030
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 23/00030
24/06/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFVH SM CG Décision déférée du 15 Décembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00471) M. [Localité 4] S.A.S. [G] C/ S.A.S. GA ENTREPRISE INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_paris n° 23/00030
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/00030
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAM6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 décembre 2022
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ca other ca_nimes n° 23/00030
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 23/00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°29 N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVKI AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 20 mai 2022 RG :2021J318 S.A.S. DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE C/ S.A.R.L. CASTEL IMMO PROVENCE
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ca other ca_bastia n° 23/00030
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 23/00030
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 8 JANVIER 2025 N° RG 23/030 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFRZ SD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ de Bastia, décision attaquée du 15 décembre 2022, enregistrée sous le n° [D] C/ [G] Copies exécutoires dé
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00030
CA Nouméa, 25 nov. 2024, RG 23/00030
N° de minute : 2024/56 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 novembre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00030 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T24 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 20/00010) Saisine de la cour : 03 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00030
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 23/00030
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 68 /2024 N° RG 23/00030 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEFG S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [E] [P] [G] ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYEN
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00030
CA Fort-de-France, 28 mai 2024, RG 23/00030
ARRET N° N° RG 23/00030 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLQU M. [T], [H] [G] C/ Mme [F], [E] [C] M. [Z], [Y] [C] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de For
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00030
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 23/00030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/ 21 N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSKQ [R] [P] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00030
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00030
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00030 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00030
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 23/00030
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 65 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00030 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQWX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 décembre 2022 - section
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00030
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/00030
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/00030 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTIL AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00030
CA Agen, 10 janv. 2024, RG 23/00030
ARRÊT DU 10 Janvier 2024 ALR / NC --------------------- N° RG 23/00030 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCIN --------------------- [D] [C] [O] [V] épouse [C] SCI AYS C/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE : - NOUVELLE AQUITAINE ET DE LA GIRONDE - LOT ET GARONNE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00030
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRYH [E] [N] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00030
CA Bourges, 7 déc. 2023, RG 23/00030
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 07 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° - P
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00030
CA Basse-Terre, 22 nov. 2023, RG 23/00030
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 40 DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00030 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSZ4 Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [P] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Ioana ANDR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00030
CA Nîmes, 22 nov. 2023, RG 23/00030
COUR D'APPEL DE NÎMES recours contre décision d'autorisation de visite domiciliaire DECISION N°23/07 N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYFH ID N° RG 23/00031 (joint) ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00030
CA Amiens, 19 oct. 2023, RG 23/00030
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 28 Septembre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présidente
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