Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/00032
CA Poitiers, 25 juin 2026, RG 23/00032
ARRET N° 298 N° RG 23/00032 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWTD [H] C/ URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV Département Recouvrement Antériorité CIPAV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca other ca_angers n° 23/00032
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00032
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDKM. Jugem
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ca other ca_papeete n° 23/00032
CA Papeete, 8 janv. 2026, RG 23/00032
N°6 CP ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz - Me Mestre le 08.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 08 janvier 2026 N° RG 23/00032 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 23/00016, rg n° F 20
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ca other ca_cayenne n° 23/00032
CA Cayenne, 22 sept. 2025, RG 23/00032
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N°2025/ N° RG 23/00032 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEFK S.A.S.U. V.S. GUYANE C/ S.A.S.U. SP SERVICES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAY
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ca other ca_paris n° 23/00032
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/00032
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHATS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 janvier 2023
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ca other ca_metz n° 23/00032
CA Metz, 19 mars 2025, RG 23/00032
Ordonnance n°25/00105 du 19 Mars 2025 N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4FJ Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 15 Décembre 2022 n°22/00076 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_papeete n° 23/00032
CA Papeete, 27 févr. 2025, RG 23/00032
N° 24 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Grattirola, - Me Jacquet, - Me Maisonnier, le 06.03.2025. Copie authentique délivrée à : - Curateur, - Polynésie française, le 06.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Au
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ca other ca_paris n° 23/00032
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/00032
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3H2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 -
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ca other ca_angers n° 23/00032
CA Angers, 21 janv. 2025, RG 23/00032
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDEW ordonnance du 24 Novembre 2022 Président du TJ d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance 22/02183 ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTE : S.
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ca other ca_dijon n° 23/00032
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00032
Société [10] C/ [6] ([7]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -Société [11]) -Me AUGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_bastia n° 23/00032
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 23/00032
ARRET N° ---------------------- 11 Décembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGBX ---------------------- [B] [X] C/ S.A.R.L. [F] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 novembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00032
CA Nouméa, 24 oct. 2024, RG 23/00032
N° de minute : 2024/45 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Octobre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00032 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T3A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 21/00011) Saisine de la cour : 03 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00032
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/00032
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE74 [F] [E] [Z] C/ S.A.R.L. CONSTRUCTIONS MAISONS ALPES SAVOIE au capital de 500.000,00 €uros, agissant poursuites et diligences de son représentant en exercice domicilié en
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00032
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00032
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFSA TJ-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00573
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00032
CA Nouméa, 5 août 2024, RG 23/00032
N° de minute : 2024/60 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 août 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00032 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T4A Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 avril 2023 par le juge commissaire de NOUMEA (RG n° 2022/591) Saisine de la cour : 4 mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00032
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00032
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGBX ---------------------- [W] [D] C/ S.A.R.L. DE PETRICONI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 novembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00032
CA Caen, 13 juin 2024, RG 23/00032
AFFAIRE : N° RG 23/00032 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEE3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 02 Décembre 2022 RG n° 21/00452 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00032
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVKP LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 21 novembre 2022 RG :21/01333 [V] C/ [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] Grosse délivrée le à SC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00032
CA Douai, 29 mai 2024, RG 23/00032
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 11/24 n° RG : 23/0032 A l'audience publique du 31 mai 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00032
CA Chambéry, 21 mai 2024, RG 23/00032
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK4C ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE
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