Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00034
CA Dijon, 6 août 2026, RG 23/00034
[H] [E] C/ S.A.S. RUBIES FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 06 AOUT 2026 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVF-V-
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ca renvoi ca_riom n° 23/00034
CA Riom, 24 mars 2026, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 24 MARS 2026 Dossier N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F547 ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VICHY, décision attaquée en date du 22 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F22/000
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ca other ca_lyon n° 23/00034
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 23/00034
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWNY Société [1] C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 02 Décembre 2022 RG : 15/1213 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS C
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ca other ca_bordeaux n° 23/00034
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBUK Monsieur [U] [P] c/ S.A.S. VEHICULES INDUSTRIELS AUTOMOBILES (SOVIA) Nature de la
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ca other ca_paris n° 23/00034
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/00034
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00034 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2022
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ca annulation ca_papeete n° 23/00034
CA Papeete, 27 févr. 2025, RG 23/00034
N° 25 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 06.03.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Grattirola, le 06.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 février 2025 RG 23/00034 ; Décisio
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ca other ca_dijon n° 23/00034
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00034
[R] [B] C/ CAVIMAC MONASTERE DU CARMEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à : -[B] [R](LRAR) C.C.C délivrées le 27/02/25 à : -CAVIMAC(LRAR) -MONASTERE DU CARMEL (LRAR) -Me OLLIVIER RÉPUBLIQU
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ca other ca_bastia n° 23/00034
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 23/00034
ARRET N° ---------------------- 08 Janvier 2025 ---------------------- N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGCH ---------------------- [F] [K] C/ [H] [U], [R] [U], [Y] [U], [N] [U] Association AGS (CGEA DE [Localité 13]) [P] [T] ---------------------- Décision déférée à la Cour
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ca other ca_papeete n° 23/00034
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 23/00034
N° 358 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 20.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Lau, le 20.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 23/00034 ; Décision déférée à la
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ca other ca_colmar n° 23/00034
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 23/00034
MINUTE N° 24/538 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00034
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°171 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section industrie - du 8 Décembre 2022. APPE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00034
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 23/00034
GB/LD ARRET N° 442 N° RG 23/00034 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWTH CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00034
CA Nouméa, 5 août 2024, RG 23/00034
N° de minute : 2024/27 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Août 2024 Chambre sociale N° RG 23/00034 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T3P Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Avril 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :R 23/00004) Saisine de la cour : 05 M
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00034
CA Chambéry, 25 juin 2024, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° 23/00034 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMAC ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00034
CA Douai, 29 mai 2024, RG 23/00034
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 12/24 n° RG : 23/0034 A l'audience publique du 31 mai 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00034
CA Fort-de-France, 28 mai 2024, RG 23/00034
ARRET N° N° RG 23/00034 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLRC LA SCI LES CERISES C/ Mme [K] [F] [G] épouse [J] LA SCI MGM, LA SCI MEMAVI COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00034
CA Limoges, 22 mai 2024, RG 23/00034
Ordonnance n°1 N° RG 23/00034, 23/00035, 23/00036, 23/00037, 23/00038, 23/00039, 23/00064 * S.A.[N] * S.A.S. SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE * S.C.I. LAGRANGE BATELIERE * Association POUR L'INDICATION GEOGRAPHIQUE 'PORCELAINE DE LIMOGES' * Association POUR L'INSCRIPTI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00034
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 23/00034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/ 23 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3GV [R] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00034
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00034
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00034 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00034
CA Colmar, 18 mars 2024, RG 23/00034
MINUTE N° 24/141 Copie à : - Me [W] [Z] - Me [V] [A] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2024 Numéro d'inscription au réperto
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