Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00034
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 23/00034
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 76 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00034 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 décembre 2022 - section in
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00034
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 23/00034
ARRET N° ---------------------- 06 Mars 2024 ---------------------- N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGCH ---------------------- [B] [R] C/ [V] [Z], [S] [Z], [O] [Z], [H] [Z] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 décembre 2022 Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00034
CA Amiens, 24 janv. 2024, RG 23/00034
ARRET N° S.A.R.L. PROTRANS C/ [H] copie exécutoire le 24 janvier 2024 à Me MAYOUFI M. [F] EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 JANVIER 2024 ***************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00034
CA Versailles, 15 déc. 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTHL AFFAIRE : [W] [Z] [P] [X] épouse [Z] ... C/ S.A. [10] ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00034
CA Toulouse, 14 déc. 2023, RG 23/00034
14/12/2023 N° RG 23/00034 N° Portalis DBVI-V-B7H-PFVQ Décision déférée - 24 Novembre 2022 TJ de [Localité 4] 20/04699 [H] [K] C/ [E] [I] S.C.P. BBH NOTAIRES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00034
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRYP [O] [L] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00034
CA Basse-Terre, 22 nov. 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 41 DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTGT Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : S.A.R.L. [Localité 2] AMBULANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00034
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 23/00034
MINUTE N° 23/490 Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00034
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N°RG23/00034- N° Portalis DBV3-V-B7H-VTIZ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00034
CA Orléans, 16 nov. 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 16/11/2023 I.D.P N° : 1/2023 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWNE Arrêt N° : 9/2023 NOTIFICATIONS le : 16/11/2023 [A] [H] Me [J] fils BENDJADOR PG L'AGENT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00034
CA Amiens, 2 nov. 2023, RG 23/00034
Ordonnance N° 38 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00034 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4ZS Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libert
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00034
CA Angers, 25 oct. 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 34 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 20 Octobre 2023 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHDK ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 Nous, Marie-Christine PLAIRE COURTADE, Présidente de chambre à
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00034
CA Angers, 19 oct. 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 19 Octobre 2023 RG N° : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDKQ AFFAIRE : S.A.S. IMAYE GRAPHIC C/ [L] ORDONNANCE DU 19 Octobre 2023 Nous, Clarisse PORTMANN, présidente chargée de la mise en état à la Cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00034
CA Nancy, 5 oct. 2023, RG 23/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDJO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00034
CA Riom, 21 sept. 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 21 Septembre 2023 Ordonnance N° 42 Dossier N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBSX Affaire Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de VICHY, décision at
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00034
CA Rouen, 20 sept. 2023, RG 23/00034
N° RG 23/00034 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLV7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce du Havre en date du 24 mars 2023 DEMANDERESSE : Sasu KELI FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00034
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/00034
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMTV S.A. SOCIETE MOULINS SOUFFLET C/ M. [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me EGON Me PERONNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00034
CA Poitiers, 18 juill. 2023, RG 23/00034
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 26 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00034 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G27T Mme [P] [Y] épouse [R] Nous, Philippe TRILL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00034
CA Poitiers, 15 juin 2023, RG 23/00034
Ordonnance n 36 --------------------------- 15 Juin 2023 --------------------------- N° RG 23/00034 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZOL --------------------------- S.A.R.L. ARCHITECTURE INTERIEURE DECORATION DESIGN AGENCEMENT (A.I.D.D.A) représentée par Monsieur [M] [T], cogérant
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00034
CA Riom, 22 mai 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 22 Mai 2023 DOSSIER N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F76B AFFAIRE [P] [Y] / [Adresse 6] N° 23 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT DEUX MAI DE
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