Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_noumea n° 23/00045
CA Noumea, 28 juill. 2025, RG 23/00045
N° de minute : 2025/164 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Juillet 2025 Chambre Civile N° RG 23/00045 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TVT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/2481) Saisine de la cour
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ca other ca_rennes n° 23/00045
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 23/00045
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°242/2025 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMVM S.A.R.L. SUBERY [S] ET FILS C/ M. [E] [W] RG CPH : 21/00261 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_amiens n° 23/00045
CA Amiens, 11 juin 2025, RG 23/00045
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/00040 du : 20 Décembre 2022 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUJU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 08 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca other ca_colmar n° 23/00045
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 23/00045
MINUTE N° 255/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca other ca_paris n° 23/00045
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00045
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDBI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 février 2023
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ca other ca_bastia n° 23/00045
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00045
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 23/045 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFTD EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'[Localité 5], décision attaquée du 13 décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/054 SOCIÉTÉ
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ca other ca_douai n° 23/00045
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 23/00045
' République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/69 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVNK Jugement (N° 22/000420) rendu le 30 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00045
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4GJ Minute n° 25/00010 S.A.S. [E] & ASSOCIÉS C/ S.A. BANQUE POPULAIRE D'ALSACE Cour d'Appel de COLMAR 18 Avril 2018 ------------ Cour d'appel de Colmar Arrêt du 18 avril
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ca other ca_douai n° 23/00045
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00045
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1716/24 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVWX GG/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 08 Décembre 2022 (RG 21/00087 -section )
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ca other ca_dijon n° 23/00045
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00045
S.A.S. SAS CREUSOT PRESTATIONS PRO C/ [C] [V] C.C.C le 12/12/24 à: -Me BAROU -Me GINDRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/12/24 à: -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00045
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 23/00045
12/11/2024 ARRÊT N° 356 /24 N° RG 23/00045 N° Portalis DBVI-V-B7H-PFXT SL/MP Décision déférée du 01 Décembre 2022 TJ de MONTAUBAN 22/00084 RIBEYRON [O] [L] [A] [Y] épouse [L] C/ [F] [X] CONFIRMATION PARTIELLE RÉOUVERTURE DES DÉBATS RENVOI E
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00045
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 23/00045
TP/SB Numéro 24/3378 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/11/2024 Dossier : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INE5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [D]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00045
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2024, RG 23/00045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 14 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 37 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCB7 [S] [M] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00045
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 23/00045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUILLET 2024 N°2024/261 Rôle N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRZI [D] [T] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00045
CA Fort-de-France, 18 juill. 2024, RG 23/00045
ARRET N° 24/92 R.G N° 23/00045 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLZ3 Du 18/07/2024 [D] C/ S.A.R.L. GWA GWA RESTO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00045
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/00045
C5 N° RG 23/00045 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUTC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Le Conseil Départemental de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00045
CA Papeete, 28 juin 2024, RG 23/00045
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- RG 23/00045 APPELANT Monsieur [X] [S] de Me Jean-michel VERGIER, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [F] [Z] Me Mourad MIK
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00045
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 23/00045
N° 57 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Kintzler, le 13.06.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Ober, le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 juin 2024 RG 23/00045 ; Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00045
CA Nouméa, 30 mai 2024, RG 23/00045
N° de minute : 2024/21 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 23/00045 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6R Par requête en rectification d'erreur matérielle du 13 Juin 2023 d'un arrêt rendu le 30 Avril 2020 (RG n° :1
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00045
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00045
ARRET N° ---------------------- 29 Mai 2024 ---------------------- N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGIJ ---------------------- S.A.S. B MOBILITY C/ [I] [S] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 avril 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de B
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