Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00055
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 23/00055
28 AVRIL 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F57G [P] [Y] / [E] [G], représentant l'entreprise [1] (GRANDE BOUCHERIE DES HALLES) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 08
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ca other ca_grenoble n° 23/00055
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 23/00055
C1 N° RG 23/00055 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUUE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Charlotte ALLOUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_paris n° 23/00055
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00055
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00055 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFNJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 septembre 20
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ca other ca_limoges n° 23/00055
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00055
ARRET N° . N° RG 23/00055 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINCJ AFFAIRE : M. [C] [M] C/ Me [D] [F] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES, Organisme [Adresse 9] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, OJLG/MS Demande d'indemnités liées à
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ca other ca_dijon n° 23/00055
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00055
[R] [D] C/ Association AGS CGEA DE [Localité 6] S.A.R.L. 4R SOLUTIONS, prise en la personne de Maître [U] [M], agissant es-qualité de liquidateur judiciaire de la société KRIS'BOUTIK S.A.R.L. KRIS'BOUTIK Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24
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ca other ca_toulouse n° 23/00055
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 23/00055
10/12/2024 ARRÊT N°444 N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFZD MN AC Décision déférée du 30 Novembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00784) Madame CHEFDEBIEN S.A.R.L. O PARADIS C/ S.A.S. BPCE CAR LEASE Confirmation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00055
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2024, RG 23/00055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 14 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 39 N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIWJ [H] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00055
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00055
ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGNX ----------------------- CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE [Localité 2] C/ [H] [D] épouse [C] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 avril 2023 Pole so
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00055
CA Nouméa, 29 août 2024, RG 23/00055
N° de minute : 2024/176 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre civile N° RG 23/00055 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 février 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/1322) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00055
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 23/00055
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES2T COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00055
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00055
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 863/24 N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV4D PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2022 (RG 21/00091) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00055
CA Fort-de-France, 9 avr. 2024, RG 23/00055
ARRET N° N° RG 23/00055 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLS4 LA SELARL MONTRAVERS-[Y] C/ M. [F] [C] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de comme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00055
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00055
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00055 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00055
CA Metz, 8 févr. 2024, RG 23/00055
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAU7 MINUTE N°24/00045 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Février 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LA CENTRALE DU NEUF Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00055
CA Bourges, 2 févr. 2024, RG 23/00055
SD/CV N° RG 23/00055 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQNY Décision attaquée : du 26 décembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Entreprise [C] [I] C/ Mme [Y] [X] -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00055
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/00055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 23/00055 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTMJ AFFAIRE : Société [5] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25
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ca other ca_reims n° 23/00055
CA Reims, 24 janv. 2024, RG 23/00055
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNQO-16 [M] [Z] [Y] [D] épouse [Z] c/ Société [11] chez [15] Société [12] chez [17] - Etablissement [10] chez [15] [V] [D] Etablissement [16] chez [14] Expédition certifiée conforme revêtue
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00055
CA Nouméa, 24 janv. 2024, RG 23/00055
1/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 23/00055 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UBO Date de la saisine : 30 juin 2023 Date de la décision attaquée : 31 mai 2023 Origine de la décision attaquée : Tribunal du travail de NOUMEA Magistrat chargé de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00055
CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 23/00055
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES2T S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 29 novembre 2022 [RG N° 21/2654] Code affaire : 63C - Demande en réparation des dommages causés par l'activité
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00055
CA Caen, 16 janv. 2024, RG 23/00055
N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJPM COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 02 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [G] [N] Né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] (SYRIE) [Adresse 1] [Loc
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