Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00060
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/00060
ARRÊT n° 1717 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVNV Décision déférée à la Cou
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ca other ca_chambery n° 23/00060
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 23/00060
MR/SL N° Minute 1C25/586 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFD5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 08 Novembre 20
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ca other ca_colmar n° 23/00060
CA Colmar, 3 juin 2025, RG 23/00060
MINUTE N° 25/455 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 03 JUIN 2025 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00060
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2025, RG 23/00060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 10 MARS 2025 N° 2025/ 17 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKFC [U] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00060
CA Metz, 5 mars 2025, RG 23/00060
Arrêt n°25/00081 05 Mars 2025 ------------------------ N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4HL ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 09 Décembre 2022 21/00089 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_dijon n° 23/00060
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00060
[4] C/ S.A.S. [9] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -[6] (LRAR) -Me SAUTEREL C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -SAS [10]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CH
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ca other ca_douai n° 23/00060
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00060
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1685/24 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV6J NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 15 Décembre 2022 (RG 22/00006 -section )
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00060
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 23/00060
ARRET N° 24/129 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL7D Du 19/11/2024 [X] C/ S.A.R.L. CLIM PRESTIGE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00060
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/00060
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 23/00060 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGBO Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 20 Février 2023 Date de saisine : 03 Mars 2023 Nature de l'affaire : Contes
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00060
CA Riom, 7 nov. 2024, RG 23/00060
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 07 Novembre 2024 Ordonnance N° 9 Dossier N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBTU Décision attaquée Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 J
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00060
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 23/00060
AFFAIRE : N° RG 23/00060 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3QX Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 09 Décembre 2022, rg n° 21/345 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 O
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00060
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/00060
C5 N° RG 23/00060 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUUX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00060
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/00060
Arrêt n° du 12/06/2024 N° RG 23/00060 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00060
CA Papeete, 23 mai 2024, RG 23/00060
N° 47 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Bouyssie, le 24.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 mai 2024 RG 23/00060 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 23/00016, Rg F 23/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00060
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 23/00060
17/05/2024 ARRÊT N°2024/183 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFZS FCC/AR Décision déférée du 01 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01343) Section commerce 2 - PUJOL G S.A.S. BASIC FIT II C/ [V] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00060
CA Nouméa, 13 mai 2024, RG 23/00060
N° de minute : 2024/98 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile N° RG 23/00060 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 février 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/3073) Saisine de la cour : 2 ma
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00060
CA Besançon, 11 avr. 2024, RG 23/00060
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES25 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES25 dans une instance entre les parti
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ca other ca_chambery n° 23/00060
CA Chambery, 2 avr. 2024, RG 23/00060
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Première Présidence - visites domiciliaires Ordonnance du Mardi 02 Avril 2024 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIGU Décision attaquée : ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention d'Albertville en date du 22 mars 2023.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00060
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00060
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00060 -
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00060
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 23/00060
ARRET N° ---------------------- 06 Mars 2024 ---------------------- N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGQO ---------------------- [G] [Z] veuve [U] C/ [O] [T] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJA
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