Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00064
CA Angers, 23 juill. 2026, RG 23/00064
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDPV. Jugem
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ca other ca_lyon n° 23/00064
CA Lyon, 25 juin 2026, RG 23/00064
N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWQQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 24 novembre 2022 RG : 2020j01024 ch n° S.A.S.U. [F] [K] C/ S.A.S. MP HYGIENE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca other ca_bastia n° 23/00064
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 23/00064
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/64 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFUW JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 3 janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/948 S.C.I. CPPX C/ [G] [M] S.A
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ca other ca_douai n° 23/00064
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00064
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 553/25 N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV6U MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Novembre 2022 (RG 20/01108 -section ) G
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ca other ca_paris n° 23/00064
CA Paris, 27 mars 2025, RG 23/00064
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG2U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 janvier 2023
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ca other ca_toulouse n° 23/00064
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 23/00064
26/03/2025 ARRÊT N° 136/25 N° RG 23/00064 N° Portalis DBVI-V-B7H-PFZ5 AMR - SC Décision déférée du 07 Décembre 2022 TJ de [Localité 7] - 20/03557 V. TAVERNIER CONFIRMATION Gros
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ca other ca_dijon n° 23/00064
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00064
S.A.R.L. [9] C/ [6] ([7]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à : -Me ROLLET C.C.C délivrées le 27/02/25 à : -Me MUSSET -SARL [10]) -[7] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_papeete n° 23/00064
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 23/00064
N° 15 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, Le 06.02.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Tavanae, - Polynésie française, - Curateur, le 06.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 janvi
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ca other ca_versailles n° 23/00064
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 23/00064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2025 N° RG 23/00064 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTPP AFFAIRE : [M], [P] [R] [U] C/ SELARL JSA en qualité de liquidateur de la société DDA BATIMENT ... Décis
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ca other ca_papeete n° 23/00064
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00064
N° 6 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUEDIKIAN le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me LAMOURETTE le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00064 ; Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bastia n° 23/00064
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 23/00064
ARRET N° ---------------------- 08 Janvier 2025 ---------------------- N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGSG ---------------------- [O] [X] C/ S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 mai 2023 Conseil de Prud'hommes - For
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ca other ca_bordeaux n° 23/00064
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 23/00064
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBYV Madame [N] [Y] c/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00064
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 nov. 2024, RG 23/00064
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3SB [I] C/ S.A.R.L. SUD HABITAT COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT P
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00064
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 23/00064
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFEF S.A.S. CLINIQUE MEDICALE [6] C/ [X] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 16 Décembre 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00064
CA Nouméa, 29 août 2024, RG 23/00064
N° de minute : 2024/64 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00064 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UIG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 novembre 2021 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/34) Sai
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ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 23/00064
CA Caen, 20 juin 2024, RG 23/00064
AFFAIRE : N° RG 23/00064 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 25 Octobre 2022 RG n° 22/02545 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 APPELANTS : Madame [A] [Y] veuv
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00064
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 23/00064
N° 179 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 13.06.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Bouyssie, le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 juin 2024 RG 23/00064 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00064
CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 23/00064
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVN5 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00064
CA Besançon, 11 avr. 2024, RG 23/00064
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3J Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3J dans une instance entre les parti
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00064
CA Fort-de-France, 15 mars 2024, RG 23/00064
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale RG N° : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMAV - Minute n° 24/7 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, décision attaquée en date du 27 Septembre 2022, enregistrée sous le n° F 19/00435
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