Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/00069
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/00069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00069 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTQJ AFFAIRE : S.A.S. AUTOBIZ C/ [K] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2022
-
ca other ca_colmar n° 23/00069
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 23/00069
MINUTE N° 25/427 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
ca other ca_noumea n° 23/00069
CA Noumea, 5 mai 2025, RG 23/00069
N° de minute : 2025/18 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 mai 2025 Chambre commerciale N° RG 23/00069 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJ5 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Octobre 2023 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° : 2023/1317) Saisine de la
-
ca other ca_toulouse n° 23/00069
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 23/00069
11/04/2025 ARRÊT N°2025/97 N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF2L CGG/CD Décision déférée du 08 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00293) G. MONTAUT Section Encadrement [P], [J] [U] C/ Association SMTI 82 - SCE S
-
ca other ca_douai n° 23/00069
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00069
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 248/25 N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV74 NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 14 Décembre 2022 (RG F 21/00178 -section ) GROSSE
-
ca other ca_grenoble n° 23/00069
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/00069
C 9 N° RG 23/00069 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUWQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca other ca_pau n° 23/00069
CA Pau, 27 mars 2025, RG 23/00069
MF/VC Numéro 25/977 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/03/2025 Dossier : N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INGS Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [3] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00069
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 23/00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVOQ LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 19 décembre 2022 RG :22/00047 [M] C/ S.A.S. SO.SU.MAR Grosse délivrée le
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00069
CA St Denis Reunion, 19 févr. 2025, RG 23/00069
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 23/00069 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3SL [J] C/ S.E.L.A.R.L. [S] S.A. [8] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 FEVRIER 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE D
-
ca irrecevabilite ca_papeete n° 23/00069
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 23/00069
N°63 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à - Me Révault le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - Me Jourdainne le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 RG 23/00069 ; Décision déférée à la Co
-
ca other ca_bastia n° 23/00069
CA Bastia, 5 févr. 2025, RG 23/00069
ARRET N° ---------------------- 05 Février 2025 ---------------------- N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGVN ---------------------- E.U.R.L. CORSE DISTRIBUTION C/ [Y] [V] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation pa
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00069
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/00069
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00069 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00069
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00069
AFFAIRE : N° RG 23/00069 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEHK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 16 Décembre 2022 - RG n° 18/00315 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00069
CA Basse-Terre, 23 sept. 2024, RG 23/00069
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 164 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00069 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5A Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 6 décembre 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00069
CA Papeete, 8 août 2024, RG 23/00069
N° 71 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Ober, - Me Chicheportiche, le 13 août 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 août 2024 RG 23/00069 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00106, rg F 23/0
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00069
CA Limoges, 31 juill. 2024, RG 23/00069
ARRET N° . N° RG 23/00069 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINDX AFFAIRE : S.A.S. TIMES C/ S.C.I. SCI LA GENTIANE la SCI LA GENTIANE, SCI au capital de 1.372,04 €, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de ANGOULEME sous le numéro 342 260
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00069
CA Dijon, 30 juill. 2024, RG 23/00069
[H] [M] SARL TAXI MILO C/ [P] [F] SA PACIFICA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00069
CA Metz, 29 juill. 2024, RG 23/00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4IO S.A.R.L. LORGEC C/ S.A.S. ACREOS, S.A.S. AFCE FORMATION Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistré
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00069
CA Versailles, 19 juin 2024, RG 23/00069
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00069 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTQJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00069
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 23/00069
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Juin 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61/24 N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQOS Décision déférée du 11 Mai 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J00712 DEMANDEUR S.A.S. GIRAUD-SERIN [A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles