Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00076
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00076
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDTA. Jugem
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ca other ca_grenoble n° 23/00076
CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 23/00076
C 9 N° RG 23/00076 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUXA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Adeline HURON la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_dijon n° 23/00076
CA Dijon, 14 oct. 2025, RG 23/00076
S.C.I. BELLEVUE S.A.S.U. PV SENIORIALES GESTION IMMOBILIERE C/ XL INSURANCE COMPANY SE Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES SENIORIALES A [Localité 9] Expédition et copie exécutoire délivrées
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ca other ca_dijon n° 23/00076
CA Dijon, 24 juill. 2025, RG 23/00076
Association [7] C/ [L] [X] exerçant la profession de technicien [F] [Y] exerçant la profession d'animatrice Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) CCC délivrées le : 24/07/2025 à : Me BECHE Assos [7] M. [X] Mme [Y] CPAM 21 Expéditio
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ca other ca_bordeaux n° 23/00076
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB2E Monsieur [I] [K] c/ E.A.R.L. CHATEAU DE BILLEROND Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 23/00076
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00076
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 682/25 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWCG OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2022 (RG 21/00489 -section ) GROS
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ca other ca_orleans n° 23/00076
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 23/00076
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/05/2025 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Rajaa EL OUAFI la SARL ARCOLE ARRÊT du : 27 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWQ6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF,
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ca other ca_cayenne n° 23/00076
CA Cayenne, 26 mai 2025, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 18 / 2025 N° RG 23/00076 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BENA [8] C/ S.A.R.L. [4] ([6]) ARRÊT DU 26 MAI 2025 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 11], décision attaquée en da
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ca other ca_paris n° 23/00076
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00076
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00076 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKYB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 mars 2023 pa
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ca other ca_montpellier n° 23/00076
CA Montpellier, 26 févr. 2025, RG 23/00076
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVOV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00076
CA Nouméa, 13 févr. 2025, RG 23/00076
N° de minute : 2025/9 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 février 2025 Chambre sociale N° RG 23/00076 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UF6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 août 2023 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 20/190) Saisine de la cour : 25 septembr
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ca other ca_limoges n° 23/00076
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00076
ARRET N° . N° RG 23/00076 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINEF AFFAIRE : M. [M] [J] [Z] C/ Me [G] [O] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES, Organisme [Adresse 7] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, MP/MS Demande d'indemnités liées
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ca other ca_papeete n° 23/00076
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00076
N° 10 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à la CPS le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me USANG le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00076 ; Décision déférée à la Cour : jugement n
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00076
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00076
ARRET N° ---------------------- 13 Novembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG2J ---------------------- [H] [N] C/ S.A.R.L. CORSE BIO NATURE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00076
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/00076 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3LL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2022 Date de saisine : 03 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00076
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFF4 [G] [H] épouse [M] C/ Association ESPACES MJC [Localité 5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00076
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 174 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5O Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 15 Décembre 2022. A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00076
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/00076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ RG 23/00076 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR4D [B] [R] C/ URSSAF PACA-DRRTI Copie exécutoire délivrée le 12 Septembre 2024 à : - [B] [R] - URSSAF PACA-DRRTI
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00076
CA Fort-de-France, 12 juill. 2024, RG 23/00076
ARRET N° 24/89 R.G : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMF5 Du 12/07/2024 [A] C/ S.A.S. SOPHAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00076
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00076
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG2J ---------------------- [K] [B] C/ S.A.R.L. CORSE BIO NATURE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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