Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00079
CA Dijon, 18 nov. 2025, RG 23/00079
[H] [A] C/ S.A. GROUPAMA GAN VIE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00079 - N° Portal
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ca other ca_orleans n° 23/00079
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 23/00079
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 01 JUILLET 2025 à la SCP REFERENS M. [V] JMA ARRÊT du : 01 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWRE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL
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ca other ca_toulouse n° 23/00079
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 23/00079
14/05/2025 ARRÊT N° 25/201 N° RG 23/00079 N° Portalis DBVI-V-B7H-PF45 SL - SC Décision déférée du 29 Novembre 2022 TJ de TOULOUSE - 16/02128 E. JOUEN INFIRMATION PARTIELLE Gro
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ca other ca_colmar n° 23/00079
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/00079
MINUTE N° 169/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 avril 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca other ca_pau n° 23/00079
CA Pau, 10 avr. 2025, RG 23/00079
MF/SB Numéro 25/1168 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/04/2025 Dossier : N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INHG Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A. [4] C/ CPA
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ca other ca_bastia n° 23/00079
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00079
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°24 du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 23/079 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFVR JJG-C Décision déférée à la cour : jugement, du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 2 février 2023, enregistrée sous le n° 19/488 CONSORTS [DF] C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00079
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 23/00079
N° RG 23/00079 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIJM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00257 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 08 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [E] [R] [A
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ca other ca_limoges n° 23/00079
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00079
ARRET N° . N° RG 23/00079 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINEL AFFAIRE : M. [K] [U] C/ Me [T] [Y] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES, Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST MP/MS
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ca other ca_bordeaux n° 23/00079
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 23/00079
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 décembre 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB2Q Société LCA [Localité 4] c/ Monsieur [V] [C] S.C.P. CBF ASSOCIES UNEDIC DELEGATION AGS M
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00079
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 nov. 2024, RG 23/00079
ARRÊT N°2024/424 SP N° RG 23/00079 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3VI Société SCCV CORAIL C/ [W] [O] RG 1ERE INSTANCE : 18/02739 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF
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ca other ca_papeete n° 23/00079
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00079
N° 110 IM --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Tracqui-Pyanet, - Me Pasquier-Houssen, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00079 ; Décision déférée à la Cour : jugement
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00079
CA Fort-de-France, 18 oct. 2024, RG 23/00079
ARRET N° 24/119 R.G N° 23/00079 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMJT Du 18/10/2024 [U] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU MARCHE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00079
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 23/00079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTMD AFFAIRE : [I] [V] C/ DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 No
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00079
CA Besançon, 22 août 2024, RG 23/00079
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le premier président ORDONNANCE N° 24/ DU 22 AOUT 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW2T Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00079
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/00079
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFGC S.A.S.U. MICHEL SIMOND DEVELOPPEMENT C/ [Y] [X] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 20 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00079
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTRJ AFFAIRE : Société [6] C/ CPAM DU FINISTÈRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00079
CA Nouméa, 18 avr. 2024, RG 23/00079
N° de minute : 2024/32 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 avril 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00079 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 novembre 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 23/2056) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00079
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 23/00079
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2024 (n° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00079 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBOL Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00079
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 23/00079
N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUXY C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00079
CA Paris, 27 mars 2024, RG 23/00079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° 2024/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00079 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3LX Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 20
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