Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00080
CA Dijon, 25 juin 2026, RG 23/00080
[Z] [O] [E] [X] épouse [O] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 25 JUIN
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ca other ca_angers n° 23/00080
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00080
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDTI. Jugem
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ca other ca_noumea n° 23/00080
CA Noumea, 16 févr. 2026, RG 23/00080
N° de minute : 2026/4 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Février 2026 Chambre commerciale N° RG 23/00080 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UMK Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 07 Octobre 2021 par la Cour d'Appel de NOUMEA (RG n° : 20/0055) Saisine de la cour : 06 Décembr
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ca other ca_nimes n° 23/00080
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 23/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVPF YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 04 novembre 2021 RG :2021003010 S.A.R.L. OUVERTURE HABITAT C/ S.A.S. [E] - LOCATION AUTOMOBILES ETMATERIEL
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ca other ca_versailles n° 23/00080
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 23/00080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 23/00080 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTRL AFFAIRE : [G] [S] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2022 par le Conse
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ca other ca_bordeaux n° 23/00080
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 23/00080
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB2U Madame [U] [W] c/ S.A.S. NEMO SERVICE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_noumea n° 23/00080
CA Noumea, 24 avr. 2025, RG 23/00080
N° de minute : 2025/19 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 avril 2025 Chambre sociale N° RG 23/00080 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UH6 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 octobre 2023 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 23/20) Saisine de la cou
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ca other ca_pau n° 23/00080
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 23/00080
PS/SB Numéro 25/1262 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INHI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [K]
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ca other ca_paris n° 23/00080
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00080
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00080 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMGL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mars 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00080
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00080
N° 29 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me MIKOU le13 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me GAULTIER-FEUILLET le13 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00080 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VML
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00080
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 23/00080
29/01/2025 ARRÊT N° 28/25 N° RG 23/00080 N° Portalis DBVI-V-B7H-PF5A MD - SC Décision déférée du 16 Novembre 2022 TJ de FOIX - 22/00857 V. ANIERE SELARL EKIP' C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MANOIR, représenté par son syndic, SARL CABINET GABAIG
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ca other ca_limoges n° 23/00080
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00080
ARRET N° . N° RG 23/00080 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINEN AFFAIRE : M. [Z] [W] C/ Me [O] [V] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES, Organisme [Adresse 7] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST GV/MS Demande d'indemnités liées à la
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ca other ca_papeete n° 23/00080
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 23/00080
N° 377 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Piriou, - Me Jourdainne, le 26.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 décembre 2024 Décision déférée à la Cour : jugement n° 2022/145, rg n° 2022 000514 du Tr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00080
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 nov. 2024, RG 23/00080
ARRÊT N°2024/425 SP N° RG 23/00080 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3VK Société SCCV CORAIL C/ [W] [U] RG 1ERE INSTANCE : 18/02782 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF
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ca other ca_nimes n° 23/00080
CA Nimes, 19 nov. 2024, RG 23/00080
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale Nîmes, le 19 Novembre 2024 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE (Article 369 du Code de Procédure Civile) ORDONNANCE N° : N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVPF S.A.R.L. OUVERTURE HABITAT Représentée par Me Ph
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00080
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 23/00080
ARRET N° 24/131 N° RG 23/00080 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMJX Du 19/11/2024 S.C.A. MADIVIAL C/ [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00080
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 23/00080
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFGE S.A.S. EPSYS agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, demeurant es qualité audit siège C/ [T] [I] Décision déférée à la Cour : Jugement du Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00080
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 23/00080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00080 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTMN AFFAIRE : [M] [J] [X] et autres C/ S.A. LA SOCIÉTÉ DÉNOMMÉE SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE D'AME NAGEMENT DE [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00080
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/00080
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDMR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00070 05 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00080
CA Bastia, 4 sept. 2024, RG 23/00080
ARRET N° ----------------------- 04 Septembre 2024 ----------------------- N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG32 ----------------------- S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 juin
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