Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00087
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 23/00087
AFFAIRE [A] RAPPORTEUR N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWSC Association ASSOCIATION [1] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 08 Décembre 2022 RG : F 22/00016 COUR D'APPEL DE LYON CH
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ca other ca_dijon n° 23/00087
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 23/00087
[T] [Y] C/ S.A. ARVAL SERVICE LEASE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 23/00087 - N° Port
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ca other ca_bastia n° 23/00087
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 23/00087
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/87 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFWQ JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 3 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/947 S.C.I. CPPX C/ [Y] [L] [
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ca other ca_toulouse n° 23/00087
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/00087
27/03/2025 ARRÊT N° 121/25 N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF5Z MS/RL Décision déférée du 08 Décembre 2022 - Pole social du TJ de FOIX (21/00154) B.BONZOM FIVA C/ [9] CPAM DE L ARIEGE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00087
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00087
Société [5] C/ [Adresse 6] C.C.C le 13/02/25 à: -Sté [5] (par LRAR) -CPAM21 (par LRAR) -Me ABDOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00087
CA Caen, 29 janv. 2025, RG 23/00087
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEIU Monsieur [K], [G], [Y] [V], ayant droit de M. [J] [V], décédé le 12.03.2017 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dominique LECOMTE, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00087
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/00087
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00087 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTR4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 28 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magis
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ca other ca_bordeaux n° 23/00087
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 23/00087
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB3V S.A.S. [12] c/ Monsieur [R] [L] E.U.R.L. [2] [9] Nature de la dé
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ca other ca_riom n° 23/00087
CA Riom, 27 nov. 2024, RG 23/00087
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 27 Novembre 2024 N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6CD SN Arrêt rendu le vingt sept Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 25 novembre 2022 par le Tribunal judic
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ca other ca_besancon n° 23/00087
CA Besancon, 26 nov. 2024, RG 23/00087
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES45 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00087
CA Nouméa, 25 nov. 2024, RG 23/00087
N° de minute : 2024/57 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 novembre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00087 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UKB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/241) Saisine de la cour : 14 Novemb
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ca other ca_riom n° 23/00087
CA Riom, 21 nov. 2024, RG 23/00087
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 21 Novembre 2024 Ordonnance N° 16 Dossier N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDBY Décision attaquée Ordonnance Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00087
CA Bastia, 4 sept. 2024, RG 23/00087
ARRET N° ----------------------- 04 Septembre 2024 ----------------------- N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG4M ----------------------- [F] [O] C/ Etablissement Public COMMISSION DES DROITS ET DE I'AUTONOMIE DES PERSON NES HANDICAPÉES - MDPH ---------------------- Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00087
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00087
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 845/24 N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWFU LB/CD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur helpe en date du 12 Décembre 2022 (RG 20/00086 -section ) GROS
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ca other ca_paris n° 23/00087
CA Paris, 6 juin 2024, RG 23/00087
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00087 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00087
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00087
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00087 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTR4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00087
CA Fort-de-France, 28 mai 2024, RG 23/00087
ARRET N° N° RG 23/00087 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLYN M. [K] [M] [V] C/ M. [Z] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 03
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00087
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 23/00087
N° RG 23/00087 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIJ4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 16 Décembre 2022 APPELANTE : SAS APTAR FRANCE [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00087
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 23/00087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDM7 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00087
CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 23/00087
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP REFERENS ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWR6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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