Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 23/00098
CA Poitiers, 11 juin 2026, RG 23/00098
ARRET N° 274 N° RG 23/00098 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWXY [T] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugem
-
ca other ca_lyon n° 23/00098
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 23/00098
N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWS2 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 29 novembre 2022 (4ème étage) RG : 20/00801 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 8 JANVIER 2026 APPELANT
-
ca other ca_montpellier n° 23/00098
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 23/00098
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVQI Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_chambery n° 23/00098
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 23/00098
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/582 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFHI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 07
-
ca other ca_caen n° 23/00098
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 23/00098
AFFAIRE : N° RG 23/00098 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEJS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 14 Décembre 2022 RG n° F21/00030 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 20
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00098
CA St Denis Reunion, 6 mai 2025, RG 23/00098
COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Civile N° RG 23/00098 - N° Portalis 4XYA-V-B7H-INL REFERENCES : Ordonnance Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du 11 Octobre 2022, enregistrée
-
ca other ca_fort_de_france n° 23/00098
CA Fort De France, 31 mars 2025, RG 23/00098
ARRET N° 25/38 N° RG 23/00098 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMVO Du 31/03/2025 Association [Adresse 4] C/ [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 31 MARS 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parita
-
ca other ca_pau n° 23/00098
CA Pau, 13 févr. 2025, RG 23/00098
PS/SB Numéro 25/464 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2025 Dossier : N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INIW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CHEMV
-
ca other ca_dijon n° 23/00098
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/00098
ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE L'AU BE C/ [U] [C] C.C.C le 16/01/25 à: -Me CHAFFAUT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à: -Me PELISSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca other ca_angers n° 23/00098
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00098
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDVN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregist
-
ca other ca_papeete n° 23/00098
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00098
N° 326 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion, le 21.11.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Piriou, - Cps, le 21.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00098 ; Déc
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00098
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00098
ARRET N° ---------------------- 13 Novembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHF7 ---------------------- [I] [P] C/ S.A.R.L. RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Form
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00098
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/00098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4KK Minute n° 24/00148 Société BND HANDEL C/ S.A.S. ELYSEE COSMETIQUES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 4], décision attaquée en date du 22 Avri
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00098
CA Nouméa, 22 juill. 2024, RG 23/00098
N° de minute : 2024/140 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Juillet 2024 Chambre Civile N° RG 23/00098 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/2834) Saisine de la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00098
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/00098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/00098 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTL AFFAIRE : URSSAF C/ [L] [D] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 22 Septembre
-
ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 23/00098
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 23/00098
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDNX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DIE DES VOSGES 22/00004 28 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 AP
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00098
CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/00098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/00098 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTOE AFFAIRE : S.C.I. ROMAIN AVENIR C/ [S] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Novembre
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00098
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/00098
ORDONNANCE N° 28 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 08 Février 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00098
CA Basse-Terre, 29 janv. 2024, RG 23/00098
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 35 DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00098 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 8 novembre 2022 - Section Industrie - APPELANT
-
ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/00098
CA Nancy, 25 janv. 2024, RG 23/00098
ARRÊT N° /2024 PH DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDNX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DIE DES VOSGES 22/00004 28 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles