Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00106
CA Chambery, 19 mai 2026, RG 23/00106
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFH2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 09 Novembre 2022 Appelants M. [V]
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ca other ca_orleans n° 23/00106
CA Orleans, 8 janv. 2026, RG 23/00106
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/01/2026 la SELARL ARCOLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du 08 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWTF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca other ca_caen n° 23/00106
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 23/00106
AFFAIRE : N° RG 23/00106 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEKB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Décembre 2023 - RG n° 21/00248 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025
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ca other ca_paris n° 23/00106
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/00106
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00106 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUE5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 novembre 2022
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ca other ca_douai n° 23/00106
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00106
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 271/25 N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWHI GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 14 Décembre 2022 (RG 21/00137 -section )
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ca other ca_nimes n° 23/00106
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVR2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 12 décembre 2022 RG :19/00735 [M] C/ Société KEOLIS [Localité 5] S.A.S. Gros
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00106
CA Fort De France, 18 févr. 2025, RG 23/00106
ARRET N° 25/23 N° RG 23/00106 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM6L Du 18/02/2025 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00106
CA Nouméa, 10 févr. 2025, RG 23/00106
N° de minute : 2025/26 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 février 2025 chambre civile N° RG 23/00106 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 février 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/1672) Saisine de la cour :
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ca other ca_versailles n° 23/00106
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 23/00106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 23/00106 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTVK AFFAIRE : Association HESTIA 78 C/ [F] [B] épouse [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 d
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ca other ca_angers n° 23/00106
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00106
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDV7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00106
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00106
ARRÊT N°2024/479 PF N° RG 23/00106 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3YW S.A.S. CASH OCEAN INDIEN C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA RE RG 1ERE INSTANCE : 20/00662 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Chamb
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ca other ca_montpellier n° 23/00106
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 23/00106
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVQ5 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00106
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 23/00106
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°365 N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM4E (Réf 1ère instance : 2021003927) S.A. COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS C/ S.A.S. INOV'R Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00106
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 23/00106
[L] [I] C/ ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE Copies délivrées aux représentants des parties le 10 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2024 MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00106
CA Bastia, 2 juill. 2024, RG 23/00106
COUR D'APPEL DE BASTIA Chambre sociale MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 02 juillet 2024 N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHKL S.A. POLYCLINIQUE DE [Localité 1] Représentée par Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00106
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/00106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00106 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG3NY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00106
CA Fort-de-France, 18 juin 2024, RG 23/00106
ARRET N° N° RG 23/00106 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL2Y Mme [H] [D] épouse [G] M. [E], [I], [U] [G] C/ SARL AMANDINE SARL SOFRADOM N° RG 23/00112 N° Portalis DBWA-V-B7H-CL4Q Mme [H] [D] é
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00106
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 23/00106
N° 181 CG -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Algan, - Me Mestre, le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 juin 2024 RG 23/00106 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/37, rg n° 18/00377 d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00106
CA Caen, 22 mai 2024, RG 23/00106
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° 23/00106 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEKB Affaire : S.A.S. CHALAIR AVIATION Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0000FCG APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00106
CA Reims, 21 mai 2024, RG 23/00106
ARRET N° du 21 mai 2024 R.G : 23/00106 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI6X [J] [G] c/ SARL CHAMPAGNE ARDENNE BATIMENT Formule exécutoire le : à : la SCP SOLVEL - BARRUE la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 MAI 202
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