Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00114
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/00114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 JUILLET 2026 (n° 592 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00114 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4GV Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_rennes n° 23/00114
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 23/00114
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°68/2026 N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM5A Caisse [1] C/ Mme [I] [H] RG CPH : 22/00144 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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ca other ca_amiens n° 23/00114
CA Amiens, 20 nov. 2025, RG 23/00114
ARRET N° [U] C/ [B] GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00114 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUOI Décision déférée à
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ca other ca_angers n° 23/00114
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 23/00114
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDMK jugement du 17 novembre 2022 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance 1121000377 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 20
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ca other ca_toulouse n° 23/00114
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 23/00114
08/07/2025 ARRÊT N°368/2025 N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGBO SG/KM Décision déférée du 16 Décembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] 22/02777 [S] [T] [G] C/ S.A.S.U. CS AUTOMOBILE S.E.L.A.R.L. [N] ET ASSOCIES
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ca other ca_noumea n° 23/00114
CA Noumea, 5 juin 2025, RG 23/00114
N° de minute : 2025/117 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 juin 2025 chambre civile N° RG 23/00114 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T2I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mars 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/1517) Saisine de la cour : 13 av
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ca other ca_paris n° 23/00114
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00114
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00114 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVEC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mars 2023 par
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ca other ca_papeete n° 23/00114
CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 23/00114
N°168 AB ------------ Copie exécutoire délivrée à : Me Quinquis le 25.04.2025 Copie authentique délivrée à - Me Houbouyan le 25.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2025 RG 23/00114 ; Décision déférée à la cour
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ca other ca_montpellier n° 23/00114
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 23/00114
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVRS Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_bordeaux n° 23/00114
CA Bordeaux, 18 mars 2025, RG 23/00114
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2025 N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB5K [W] [D] c/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_dijon n° 23/00114
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00114
S.A.R.L. [9] C/ [V] [U] [7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à : -Me BERNARD -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 27/02/25 à : -Me MONDOLFO -SARL [10]) -[V] [U](LRAR) RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_pau n° 23/00114
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 23/00114
PS/SB Numéro 25/537 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/02/2025 Dossier : N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INKE Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [C] C/
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ca other ca_riom n° 23/00114
CA Riom, 11 févr. 2025, RG 23/00114
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 février 2025 N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6D7 -DA- Arrêt n° [E] [L], [F] [M] épouse [L] / S.A.R.L. SOVALFON Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00114
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/00114
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00114 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3OJ Décision d
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ca other ca_angers n° 23/00114
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00114
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDWR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00114
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 23/00114
ARRÊT N° /2024 PH DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDPF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00179 16 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00114
CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 23/00114
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDPT Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de dijon, décision attaquée en date du 06 Janvier 2023, e
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00114
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/00114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4L2 Minute n° 24/00206 S.A. COFIDIS C/ [S], [P] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00114
CA Caen, 26 juin 2024, RG 23/00114
COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS MINUTE N° ---------- 26 Juin 2024 ---------- DOSSIER N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEKS ---------- Communauté D'AGGLOMERATION [Localité 6] NORMANDIE Représentée par Monsieur [P] [F], en sa qualité de Président en exerci
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 23/00114
CA Bastia, 5 mars 2024, RG 23/00114
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHMH S.A.S. PRENIUM INVEST c/ M. [J] [R] Appel d'une décision du CPH d'[Localité 1] rendue le 07 septembre 2023 RG N° 23/00028 MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PR
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