Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00118
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 AVRIL 2026 (n° 319 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4KF Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_rennes n° 23/00118
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/00118
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMXU S.A.S. [1] C/ M. [N] [S] CPAM [Localité 1]-[Localité 2]-[Localité 3]-SEINE MARITIME Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée
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ca other ca_lyon n° 23/00118
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 23/00118
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWUK joint au dossier RG N° 22/8679 Organisme URSSAF RHONE ALPES Représentant : Me Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de
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ca other ca_dijon n° 23/00118
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00118
[T] [C] C/ [L] [P] VEUVE [C] veuve [C] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00118 - N°
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ca other ca_metz n° 23/00118
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 23/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4MC Minute n° 25/00129 [V] C/ [V] Tribunal de Grande Instance de NANCY 11 Janvier 2021 ------------ Cour d'appel de NANCY Arrêt du 11 Janvier 2021 ------------ Cour
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00118
CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 23/00118
ARRET N°25/96 R.G : N° RG 23/00118 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNHW [X] [R] C/ S.A.R.L. DREAM YACHT CARIBBEAN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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ca other ca_noumea n° 23/00118
CA Noumea, 26 mai 2025, RG 23/00118
N° de minute : 2025/100 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 mai 2025 chambre civile N° RG 23/00118 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T2N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 novembre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/1670) Saisine de la cour :
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ca other ca_douai n° 23/00118
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00118
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 434/25 N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWIA GG/CH 700-2° Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 29 Novembre 2022 (RG 21/00173 -section )
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ca other ca_colmar n° 23/00118
CA Colmar, 27 mars 2025, RG 23/00118
MINUTE N° 25/271 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_dijon n° 23/00118
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/00118
Société [16] C/ [11] C.C.C le 16/01/25 à: -Me BLONDELOT -SAS [16] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à: -CPAM 52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_angers n° 23/00118
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00118
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDWZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00118
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00118
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/00118 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTZB AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 20
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ca other ca_bastia n° 23/00118
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 23/00118
ARRET N° ---------------------- 11 Décembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHNY ---------------------- [S] [C] C/ S.A.R.L. TSC ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00118
CA Rouen, 18 oct. 2024, RG 23/00118
N° RG 23/00118 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JILU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00688 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 15 Décembre 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00118
CA Reims, 3 juill. 2024, RG 23/00118
Arrêt n° du 3/07/2024 N° RG 23/00118 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 juillet 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 6 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00118
CA Riom, 19 juin 2024, RG 23/00118
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°314 DU :19 Juin 2024 N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6EH ADV Arrêt rendu le deux Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 16 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de MOU
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00118
CA Limoges, 13 juin 2024, RG 23/00118
ARRET N° . N° RG 23/00118 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINIE AFFAIRE : S.A.R.L. JACOULOT SERVICE PLUS Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. , Société GRÜTER HANDELS AG Société anonyme de droit suisses prise en la personne de son représent
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00118
CA Besançon, 28 mai 2024, RG 23/00118
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES6Z S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 16 dé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00118
CA Caen, 23 mai 2024, RG 23/00118
AFFAIRE : N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEK2 Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 26 Décembre 2022 RG n° 21/00283 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 23 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00118
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/00118
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGCE Décision défér
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