Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00123
CA Dijon, 27 août 2026, RG 23/00123
Société [1] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 N° RG 23/00123 -
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ca other ca_paris n° 23/00123
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/00123
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00123 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWEX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 mars 2023
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ca other ca_dijon n° 23/00123
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 23/00123
Société [9] prise en la personne de son représentant légal C/ [6] CCC délivrée le : 03/07/2025 à : - Sct [9] - Me BLONDELOT - CPAM 52 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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ca other ca_montpellier n° 23/00123
CA Montpellier, 26 févr. 2025, RG 23/00123
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVSE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bastia n° 23/00123
CA Bastia, 19 févr. 2025, RG 23/00123
ARRET N° ----------------------- 19 Février 2025 ----------------------- N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHSG ----------------------- [8] C/ [S] [V] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 octobre 2023 Pole social du TJ de [Localité 6] 23/00132 ---------------
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ca other ca_bordeaux n° 23/00123
CA Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 23/00123
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JANVIER 2025 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB54 [J] [V] [N] [V] c/ [Z] [V] [P] [V] Nature de la décision : AU FOND 28A
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ca other ca_angers n° 23/00123
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00123
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDXE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregist
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00123
CA Fort De France, 29 nov. 2024, RG 23/00123
ARRET N° 24/141 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNI2 Du 29/11/2024 [M] C/ S.A.S. SOATRANS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00123
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 23/00123
12 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6EU Association ALTERIS / [L] [I] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 09 janvier 2023, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00123
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 23/00123
Arrêt n° 472 du 11/09/2024 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJAP IF/ACH Formule exécutoire le : 11/09/2024 à : - RAFFIN - CTB - ACG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 09 janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00123
CA Limoges, 25 juill. 2024, RG 23/00123
ARRET N° . N° RG 23/00123 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINIW AFFAIRE : S.A.S.U. TRE ACQUISITION III C/ S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL Société par actions simplifiée au capital de 10 060 000 €, immatriculée au RCS de LIMOGES sous le n° 433 250 834 S.A.S.U. INGEOS INGENERIE ENVIRONNEMENT E
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00123
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 23/00123
28/06/2024 ARRÊT N°2024/242 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGDC FCC/AR Décision déférée du 16 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00187) Section industrie - Sanson A. [A] [G] C/ SAS FUTUROL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00123
CA Douai, 31 mai 2024, RG 23/00123
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 642/24 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWOQ LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Décembre 2022 (RG 21/00434 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00123
CA Besançon, 24 mai 2024, RG 23/00123
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES7B S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 09 janv
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00123
CA Chambéry, 23 mai 2024, RG 23/00123
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 23 Mai 2024 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFLD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 15 Décembre 2022, RG F 21
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00123
CA Bastia, 22 mai 2024, RG 23/00123
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 MAI 2024 N° RG 23/123 N° Portalis DBVE-V- B7H-CF2F GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 27 janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/743 DE [W] S.A
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00123
CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 23/00123
ARRET N° N° RG 23/00123 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL6B CREDIT SOCIAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL C/ Mme [C] [R] [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judic
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00123
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 23/00123
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00123 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTP6 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 Mai 2024 Nous, Bérangère MEURANT, magistrat c
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00123
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/00123
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°44 D.A. : Numéro : 23/00115 du : 13 Décembre 2022 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUO2 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 02 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00123
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 23/00123
1ère Chambre ARRÊT N°45 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM6A M. [E] [Y] C/ Me [D] [K] SELARL NEMESIS CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT D
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