Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00125
CA Paris, 27 mars 2026, RG 23/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4MC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembr
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ca other ca_montpellier n° 23/00125
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 23/00125
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVSI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N
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ca other ca_lyon n° 23/00125
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 23/00125
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWUW [M] C/ SELARL [17] Association [20] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 06 Décembre 2022 RG : 21/00737 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_riom n° 23/00125
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 23/00125
20 JANVIER 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6EY [PE] [T] / S.A.S. [28] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 décembre 2022, enregistrée sous le n° f 22/
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ca other ca_metz n° 23/00125
CA Metz, 24 sept. 2025, RG 23/00125
Arrêt n° 25/00265 24 Septembre 2025 ----------------------- N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4MW --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 20 Décembre 2022 22/00030 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_chambery n° 23/00125
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 23/00125
GS/SL N° Minute [Immatriculation 4]/507 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFLY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 1
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00125
CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 23/00125
ARRET N° :25/ N° RG 23/00125 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNJW Rectificatif de l'arrêt N° : 23/125 RG : 19/00440 rendu le : 22 juin 2023 Entre : Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE C/ [I] [M] ÉPOUSE [W] COUR D'APPELDE [Localité 4]
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00125
CA Fort De France, 30 juin 2025, RG 23/00125
ARRET N°25/66 R.G : N° RG 23/00125 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNJW Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE C/ [P] [K] ÉPOUSE [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 30 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fo
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ca other ca_orleans n° 23/00125
CA Orleans, 24 juin 2025, RG 23/00125
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/06/2025 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL DEREC ARRÊT du : 24 JUIN 2025 N° : - 25 N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWUO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement T
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ca other ca_papeete n° 23/00125
CA Papeete, 12 juin 2025, RG 23/00125
N° 208 AB ------------ Copie exécutoire délivrée à Me MIKOU, le 13 juin 2025 Copie authentique délivrée à Me TANG, Me JACQUET, Me [Z], au greffe du TMC, au greffe du Rcs, au ministère public, le 13 juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale
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ca other ca_paris n° 23/00125
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00125
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWHQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mars 2023 par
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ca other ca_dijon n° 23/00125
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00125
[6] ([7]) C/ S.A.S.U. [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/02/25 à : -Me DELCROS C.C.C délivrées le 13/02/25 à : -CPAM(LRAR) -SASU [5]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00125
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00125
ARRET N° ----------------------- 13 Novembre 2024 ----------------------- N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHUK ----------------------- [I] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 26 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00125
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/00125
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 394 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00125 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRCE Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 20 juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00814. APPELANT : M. [D] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00125
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00125
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 858/24 N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWOX PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 06 Janvier 2023 (RG 21/00037 -section 1)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00125
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 23/00125
28/06/2024 ARRÊT N°2024/241 N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGDH FCC/AR Décision déférée du 16 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 21/00108) Section industrie - SANSON A. [P] [V] [E] C/ S.A.R.L. SOTHERM
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00125
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00125
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00125 Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 21/000
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00125
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/00125
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00125 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00125
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 23/00125
ORDONNANCE N° 34 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 08 Février 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00125
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/00125
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 21 mars 2024 MINUTE N° 24/ N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVXL Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 décembre
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