Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00126
CA Angers, 30 juill. 2026, RG 23/00126
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDXW. Jugement
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ca other ca_montpellier n° 23/00126
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 23/00126
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_papeete n° 23/00126
CA Papeete, 23 janv. 2026, RG 23/00126
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section D --- N° RG 23/00126 - N° Portalis DBWE-V-B7H-UW6 APPELANT Monsieur [B] [C] assisté de Me Thierry JACQUET, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE
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ca other ca_metz n° 23/00126
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 23/00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4MX Minute n° 25/00152 Société ENDRESS HAUSER FLOWTEC AG C/ Organisme LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIR ECTS DE [Localité 6] Tribunl de Grande Instance de [Local
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ca other ca_dijon n° 23/00126
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 23/00126
Société [4] C/ [7] CCC délivrée le : 03/07/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 03/07/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_paris n° 23/00126
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00126
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00126 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWKI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 mars 2023 par
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ca other ca_riom n° 23/00126
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 23/00126
08 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6E5 [G] [R] / M.D.P.H. DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 10 janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00269 Arrêt rendu ce HUI
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ca other ca_douai n° 23/00126
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00126
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 52/25 N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWO2 NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 06 Janvier 2023 (RG 21/00269 -section )
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ca other ca_bastia n° 23/00126
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 23/00126
ARRET N° ---------------------- 11 Décembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHUM ---------------------- [M] [E] [R] [U] C/ S.A.R.L. CORSE ECHAFAUDAGES SERVICES ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 octobre 2023 Conseil de Prud
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00126
CA Fort De France, 29 nov. 2024, RG 23/00126
ARRET N° 24/142 N° RG 23/00126 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNJY Du 29/11/2024 [X] C/ S.A.R.L. PROCLEAN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00126
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 23/00126
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 octobre 2024 à Me Anne BONNEVILLE la SELARL CONVERGENS FCG ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWUR DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00126
CA Metz, 8 oct. 2024, RG 23/00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4MX Minute n° 24/00232 Société ENDRESS HAUSER FLOWTEC AG C/ Organisme LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIR ECTS DE [Localité 3] Tribunal de Grande Instance de MULHO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00126
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00126
N° RG 23/00126 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU3E C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale PRA Me Allison PARENTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00126
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVUG LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 28 novembre 2022 RG :21/00906 [F] [X] C/ [Y] Grosse délivrée le à SCP REY GALT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00126
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00126
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00126 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00126
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 23/00126
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 23/00126 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3Z3 [X] C/ [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS DE LA REUNION e
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00126
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/00126
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 104 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00126 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRCK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 10 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00126
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/00126
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00126 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00126
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 23/00126
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JACF AFFAIRE : S.C.A. CAVE DE [Localité 5] C/ [Z], [S], S.E.L.A.R.L. SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, E.A.R.L. EARL LES AVOCATS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00126
CA Chambéry, 9 janv. 2024, RG 23/00126
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Janvier 2024 N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFL2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 09 Janvier 2023 Appelante S
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