Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/00128
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 23/00128
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWU4 S.A.S.U. [5] C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Décembre 2022 RG : 21/00076 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00128
CA Bordeaux, 30 sept. 2025, RG 23/00128
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB6Z Madame [XF] [US] c/ ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ DU PERIGORD Nature
-
ca other ca_bastia n° 23/00128
CA Bastia, 26 mars 2025, RG 23/00128
ARRET N° ----------------------- 26 Mars 2025 ----------------------- N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHUQ ----------------------- [N] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, E.U.R.L. [9], S.A. [12] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 oc
-
ca other ca_versailles n° 23/00128
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/00128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00128 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT2D AFFAIRE : [S] [B] C/ S.A.S. ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 D
-
ca other ca_douai n° 23/00128
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00128
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 16/25 N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWPC FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Décembre 2022 (RG 20/00640 -section ) G
-
ca other ca_dijon n° 23/00128
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 23/00128
[P] [C] C/ S.A.S. PLASTIPAK PACKAGING FRANCE C.C.C le 09/01/25 à: -Me BROCHERIEUX -Me CRUCIANI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me GOULLERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00128
CA Rennes, 11 oct. 2024, RG 23/00128
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 11 N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM6N (Réf 1ère instance : 22/00047) S.C.I. SCI LA CLARTE C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LOIRE-ATLANTIQU SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT Infirme la décision
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00128
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 23/00128
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Octobre 2024 N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 30 Novembre 2022, RG 21/00515 Appelante Mme [T] [E] [D] née le
-
ca other ca_metz n° 23/00128
CA Metz, 3 oct. 2024, RG 23/00128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4M4 [L], [L] C/ [F] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00128
CA Fort-de-France, 20 sept. 2024, RG 23/00128
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 23/00128 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNJ4 - Minute n° 24/44 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00085
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00128
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 23/00128
GB/LD ARRET N° 443 N° RG 23/00128 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW3H [U] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES (MDPH) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00128
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 23/00128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 340 N° RG 23/00128 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSDB [H] [T] C/ S.E.L.A.R.L. S21Y S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00128
CA Basse-Terre, 27 juin 2024, RG 23/00128
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 360 DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00128 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRC4 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 19 janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00536.
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00128
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00128
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00128 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00128
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/00128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/00128 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTQ4 AFFAIRE : S.A.R.L. APOSTROPHE C/ [H] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2022 par le TJ h
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00128
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/00128
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 18/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVXV Jugement du tribunal judiciaire de Cambrai du 20 décembre 2022 DEMANDERESSE A L'INCIDENT-A
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00128
CA Nîmes, 22 mars 2024, RG 23/00128
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JALN AFFAIRE : [C] C/ [B], S.A. CNP ASSURANCES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Mars 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00128
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/00128
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2024 N° de Minute : 24/24 N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEWH DEMANDEUR : Madame [F] [N] née le 25 septembre 2023 à [Loca
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00128
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 23/00128
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18/24 N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3Q4 Décision déférée du 13 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse - F 21/00509 DE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00128
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 23/00128
N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBAJ N° Minute : Notification le : 30 novembre 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles