Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00146
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 23/00146
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/611 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 23/00146 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFNG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 06 Décembre 2022 App
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ca other ca_paris n° 23/00146
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00146
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00146 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZAQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juin 2023 par
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ca other ca_riom n° 23/00146
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 23/00146
15 AVRIL 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00146 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6GT [R] [U] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE [Localité 4] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 12 décembre 2022, enregistrée sous le n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00146
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/00146
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 février 2025 MINUTE N° N° RG 23/00146 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVZ6 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Saint-Omer en date du 07 juillet 2022, enregistrée sous le n° 22/00466 APPELANTS
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00146
CA Fort De France, 30 janv. 2025, RG 23/00146
ARRET N° 25/18 N° RG 23/00146 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNNY Du 30/01/2025 [N] C/ S.E.L.A.R.L. MADAME [S] [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00146
CA Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 23/00146
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE PARC SAINT [I] C/ Madame [U] [F] ------------------------ F N° RG 23/00146 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCAM ------------------------ DU 24 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSA
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ca other ca_noumea n° 23/00146
CA Noumea, 20 janv. 2025, RG 23/00146
N° de minute : 2025/19 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 Janvier 2025 Chambre Civile N° RG 23/00146 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T4H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/2272) Saisine de la co
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ca other ca_dijon n° 23/00146
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/00146
Société [15] C/ [10] C.C.C le 16/01/25 à: -Sté [15] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à: -Me [10] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca irrecevabilite ca_papeete n° 23/00146
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00146
N° 18 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à Me OPUTU le 13.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00146 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 95, n° RG 22/00273 de la cour d'appel de Papeet
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ca other ca_lyon n° 23/00146
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 23/00146
N° RG 23/00146 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWV4 Décision du Tribunal judiciaire de ST ETIENNE Au fond du 06 décembre 2022 RG : 22/00323 [L] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05 Décembre 2024
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ca other ca_douai n° 23/00146
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00146
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1560/24 N° RG 23/00146 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWRJ OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Sur-Mer en date du 22 Décembre 2022 (RG F21/00003 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00146
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00146
ARRET N° ----------------------- 13 Novembre 2024 ----------------------- N° RG 23/00146 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHXS ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ [Y] [V] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 novembre 2023 Pole soc
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00146
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 23/00146
ARRET N° N° RG 23/00146 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMBG M. [T] [B] C/ M. [I] [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Fort de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00146
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/00146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00146 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTD AFFAIRE : S.A.S. VERALLIA FRANCE anciennement dénommée SAINT-GOBAIN EMBALLAGE ... C/ Société HDI GLOGAL SE anciennem
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00146
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 23/00146
ARRET N°515 [Z] C/ CAF DU [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00146 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUQH - N° registre 1ère instance : 22/01335
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00146
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00146
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00146 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00146
CA Grenoble, 24 avr. 2024, RG 23/00146
N° RG 23/00146 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB6C N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00146
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 23/00146
N° 142/add GR ------------- Copie authentique délivrée à : - Me Oputu, le 19.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 avril 2024 RG 23/00146 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 95, rg n° 22/00273 de la Cour d'Appel de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00146
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/00146
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 131/24, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00146
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00146
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 23/00146
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 68 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00146 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DREL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE - 1ère chambre civile - du 5 janvier 20
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