Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/00154
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 23/00154
MINUTE N° 26/359 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 18
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ca other ca_paris n° 23/00154
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00154
Copies exécutoires Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00154 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4UV Décision
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ca other ca_douai n° 23/00154
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/00154
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV2N Jugement (N° 21/01083) rendu le 09 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer
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ca other ca_paris n° 23/00154
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 23/00154
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00154 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZPO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 mars 2023
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ca other ca_basse_terre n° 23/00154
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 23/00154
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 153 DU 28 MARS 2025 R.G : N° RG 23/00154 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRE6 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 décembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00283. APPE
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ca other ca_nimes n° 23/00154
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVWC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 12 décembre 2022 RG :20/00259 [V] C/ Société KEOLIS [Localité 5] S.A.S. Gros
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ca other ca_aix_provence n° 23/00154
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/00154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N° 2025/121 Rôle N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSFL [Z] [V] C/ Mutuelle MATMUT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00154
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00154
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVUF Décision déférée à la
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ca other ca_bordeaux n° 23/00154
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 23/00154
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCBL S.A.S. CAPEXCO SOLUTIONS c/ S.A.R.L. DUO VENANDI Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_metz n° 23/00154
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 23/00154
Arrêt n° 25/00077 26 février 2025 --------------------- N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4OW ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Metz 22 décembre 2022 20/00509 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_papeete n° 23/00154
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 23/00154
N°43 KSe -------------- Co pie exécutoire délivrée à - La Polynesie Française - La DAF le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - Me USANG le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 23/00154 ; Dé
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ca other ca_riom n° 23/00154
CA Riom, 11 févr. 2025, RG 23/00154
COUR D'APPEL DE [Localité 23] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 février 2025 N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6HD -LB- Arrêt n° [X] [A] [J] / [S] [K] épouse [Z], Commune de [Localité 24] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9], décision at
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00154
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 23/00154
[F] [J] C/ [R] [B] C.C.C le 24/10/24 à: -Me BONNARD -Me RENEVEY-LAISSUS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me SUTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00154
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00154
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1419/24 N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWR5 IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 15 Décembre 2022 (RG 21/00214 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00154
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00154
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00154 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00154
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00154
ARRET N° 452 [J] C/ Organisme URSSAF AUVERGNE - CENTRE PAJEMPLOI COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00154 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUQW - N° registre 1èr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00154
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00154 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT6B AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [C] [A] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00154
CA Paris, 3 mai 2024, RG 23/00154
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00154 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00154
CA Nouméa, 11 mars 2024, RG 23/00154
N° de minute : 2024/44 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 mars 2024 Chambre civile N° RG 23/00154 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T4R Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 5 mai 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/106) Saisine de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00154
CA Fort-de-France, 7 mars 2024, RG 23/00154
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00154 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMCK Jugement Au fond, du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 27 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021000035 ORDONNANCE Monsieur [G
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