Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00155
CA Angers, 23 juill. 2026, RG 23/00155
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEBQ. Jugemen
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ca other ca_rennes n° 23/00155
CA Rennes, 13 mai 2026, RG 23/00155
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNDC SARL [1] C/ CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_montpellier n° 23/00155
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 23/00155
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVUH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_chambery n° 23/00155
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 23/00155
MR/SL N° Minute 1C25/621 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFO4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 15 Décembre 2022
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ca other ca_bordeaux n° 23/00155
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00155
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCBN E.U.R.L. [W] [S] c/ Monsieur [D] [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_dijon n° 23/00155
CA Dijon, 10 juin 2025, RG 23/00155
[Z] [D] C/ [S] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 JUIN 2025 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDV3 M
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ca other ca_versailles n° 23/00155
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 23/00155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 28A DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/00155 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTZ AFFAIRE : Consorts [D] C/ Consorts [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2022 par le T
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ca other ca_rouen n° 23/00155
CA Rouen, 30 mai 2025, RG 23/00155
N° RG 23/00155 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JION COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00356 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Décembre 2022 APPELANTE : CPAM DE L'AISNE [Adre
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ca other ca_nimes n° 23/00155
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVWE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 12 décembre 2022 RG :19/00386 [T] C/ Société KEOLIS NIMES S.A.S. Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00155
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 23/00155
19/02/2025 ARRÊT N° 67 /25 N° RG 23/00155 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGIH NA - SC Décision déférée du 15 Novembre 2022 TJ de TOULOUSE - 18/04160 C. JOUEN [OI] [U] [O] [D] épouse [U] C/ [A] [G] épouse [J] [EA] [Z] [I] [J] [SX] [J] COMMUNE DE [Localité 26]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00155
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 23/00155
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00155 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3R4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00155
CA Nancy, 24 oct. 2024, RG 23/00155
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDRY du 24 Octobre 2024 Minute : /2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00155
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 23/00155
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00155 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZPV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mai 2023 p
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00155
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 23/00155
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à la SELARL PRUNIER-D'INDY la SELARL 2BMP ABL ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWXN DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00155
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00155
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1296/24 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWSA MLBR / SL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2022 (RG 21/00739 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00155
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00155
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00155 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00155
CA Poitiers, 5 mars 2024, RG 23/00155
ARRET N°82 FV/KP N° RG 23/00155 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GW5F [Y] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00155
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/00155
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2024 N° de Minute : 25/24 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG67 DEMANDEUR : Association JUNIA anciennement dénommée YNCREA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00155
CA Limoges, 18 janv. 2024, RG 23/00155
ARRET N° . N° RG 23/00155 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINMN AFFAIRE : Mme [X] [O] C/ S.A.S. GD Prise en la personne de son représentant légal GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00155
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00155
RÉFÉRÉ N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPKQ ----------------------- Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S.C.I. BY OPTIM, S.C.I. FRADIN GRAND SUD, S.E.L.A.R.L. LGA ----------------------- DU 11 JANVIER 2024 ----------------------- Gro
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