Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00160
CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 23/00160
N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWW2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 28 novembre 2022 RG : 2019j1264 ch n° S.A.S.U. KINETIC SYSTEMS C/ S.A.S. [R] RHONE-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
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ca other ca_paris n° 23/00160
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/00160
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00160 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3SH Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2022 -
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ca other ca_paris n° 23/00160
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/00160
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00160 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2HY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 mai 2023 par
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ca other ca_rennes n° 23/00160
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 23/00160
2ème Chambre ARRÊT N° 173 N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNEC (Réf 1ère instance : 20/01509) (3) M. [Z] [S] S.A.S.U. L'ONCE D'OR II C/ Mme [D] [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00160
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/00160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 FEVRIER 2025 N° RG 23/00160 N° Portalis DBV3-V-B7H-VT64 AFFAIRE : [N] [O] C/ Société PIZZA L'OLIVIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00160
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 23/00160
N°25/339 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INOE Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00160
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 23/00160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVWN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 décembre 2022 RG: [I] C/ S.A. LA POSTE Grosse délivrée le 27 JANVIER 2025
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ca other ca_dijon n° 23/00160
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/00160
[K] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [N] ET ASSOCIES représentée par Maître [C] [W] et Maître [X] [N] venant aux droits de [R] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [Localité 11] MEDICAL Association CGEA Association [Adresse 10] (CGEA) Unité déconcentrée de l'UNEDIC, association déclarée,
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ca other ca_noumea n° 23/00160
CA Noumea, 16 janv. 2025, RG 23/00160
N° de minute : 2025/1 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Janvier 2025 Chambre Civile N° RG 23/00160 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T5W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2023 par le Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [L
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ca other ca_papeete n° 23/00160
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 23/00160
N° 351 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 20.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Revault, le 20.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 23/00160 ; Décision dé
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ca other ca_paris n° 23/00160
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 23/00160
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 475 , 12 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Mars 2023 -Bâtonnier d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00160
CA Basse-Terre, 12 sept. 2024, RG 23/00160
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 470 DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00160 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRFI Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélémy du 25 juillet 2022, dans une instance enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00160
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00160
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00160 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00160
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 23/00160
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV25 Ordonnance (N° 21/00539) rendue le 08 décembre 2022 par le juge de la mise en état de Cambrai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00160
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00160
RÉFÉRÉ N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPYJ ----------------------- [C] [L] c/ [R] [H] ----------------------- DU 15 FEVRIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ord
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00160
CA Metz, 12 févr. 2024, RG 23/00160
Arrêt n° 24/00079 12 Février 2024 --------------- N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4PL ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 16 Janvier 2019 15/01058 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00160
CA Douai, 18 déc. 2023, RG 23/00160
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 N° de Minute : 158/23 N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHNQ DEMANDERESSE : Madame [R] [D] [M] veuve [L] née le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00160
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00160
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDSB Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/273 15 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [F] [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00160
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/00160
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Orlane AUER copie LS aux parties le 08 Décembre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7PH Minute n° : 549/23 ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00160
CA Toulouse, 15 nov. 2023, RG 23/00160
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Novembre 2023 ORDONNANCE N° 2023/164 N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZKJ Décision déférée du 20 Octobre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1744 APPELANT Madame [W]
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