Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_papeete n° 23/00163
CA Papeete, 12 févr. 2026, RG 23/00163
N°35 IM ------------- Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis - Me Mikou et Me Allegret - Me Maisonnier - Me Merceron - M. [I] [T] le 12.02.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 février 2026 N° RG 23/00163 ; Décision déf
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ca other ca_chambery n° 23/00163
CA Chambery, 18 nov. 2025, RG 23/00163
IRS/SL N° Minute 1C25/645 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Novembre 2025 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFPR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 36] en date du 09 Janvier 2023
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00163
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/00163
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00163 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2JI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 juin 2022 par
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00163
CA St Denis Reunion, 4 avr. 2025, RG 23/00163
Arrêt N°2025/113 SP N° RG 23/00163 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F34I [K] C/ [C] RG 1ERE INSTANCE : COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca other ca_metz n° 23/00163
CA Metz, 27 janv. 2025, RG 23/00163
Arrêt n° 25/00026 27 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4PQ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 10] 23 Décembre 2022 20/01265 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca other ca_paris n° 23/00163
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/00163
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00163 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3SN Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2022 -
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ca other ca_dijon n° 23/00163
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/00163
[Z] [O] C/ S.A.S. MESANGE PREVOYANCE Venant aux droits de la SAS FAPE OBSEQUES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à : -Me TAPIA C.C.C délivrées le 16/01/25 à : -Me DUMOND RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00163
CA Nouméa, 2 déc. 2024, RG 23/00163
N° de minute : 2024/247 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 décembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00163 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/107) Saisine de la cour : 31
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00163
CA Fort De France, 26 nov. 2024, RG 23/00163
ARRET N° N° RG 23/00163 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMC6 M. [Y] [R] [D] C/ S.A. HLM OZANAM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection, près le Tri
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00163
CA Riom, 6 nov. 2024, RG 23/00163
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6HY Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 03 Janvier 2023, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00163
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00163
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1201/24 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWYC MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de douai en date du 05 Décembre 2022 (RG 22/00113 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00163
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 23/00163
N° 250/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Mikou, - Me Maisonnier, - [G] [B], - [R] [B], - [L] [O], - [U] [O], - [WL] [M], le 13.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00163
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 23/00163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDSM Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00163
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 23/00163
N° RG 23/00163 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIO7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1122001369 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 15 novembre 2022 APPELANTE : Madame [J] [E] née le 24 Octobre 1957
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00163
CA Limoges, 4 avr. 2024, RG 23/00163
ARRET N° 83 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINNL AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE VILLEMONTEIL représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ Société OBRICOM Société en commandite simple de droit belge prise en la personne de son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00163
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 23/00163
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/03/2024 la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER Me Eric LE COZ ARRÊT du : 28 MARS 2024 N° : 89 - 23 N° RG 23/00163 N° Portalis DBVN-V-B7H-GWX7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00163
CA Toulouse, 6 mars 2024, RG 23/00163
06/03/2024 ARRÊT N° 123/2024 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGIY PB/IA Décision déférée du 04 Janvier 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/04702) S.SELOSSE [B] [W] C/ [T] [S] épouse [E] [M] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00163
CA Douai, 4 mars 2024, RG 23/00163
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 MARS 2023 N° de Minute : 29/24 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH5M DEMANDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE anciennement dénommée EOS CREDI
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00163
CA Fort-de-France, 27 févr. 2024, RG 23/00163
ARRET N° N° RG 23/00163 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMC6 M. [W] [N] [P] C/ S.A. [Adresse 5] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de For
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00163
CA Bourges, 23 févr. 2024, RG 23/00163
SD/CV N° RG 23/00163 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQXH Décision attaquée : du 16 janvier 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [V] [T] C/ S.A.R.L. VILLEVIERE -------------------- Expéd. - Grosse Me L
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