Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00165
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 23/00165
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 JUILLET 2026 (n°2026/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3SS Décision
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ca other ca_grenoble n° 23/00165
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 23/00165
C4 N° RG 23/00165 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU6Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Benoit GERIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_montpellier n° 23/00165
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 23/00165
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVVA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_papeete n° 23/00165
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00165
N° 103 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUEDIKIAN le 17 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me LAMOURETTE le 17 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00165 ; Décision déférée à la c
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ca other ca_dijon n° 23/00165
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 23/00165
S.A.R.L. BHM EXPLOITATIONS FORESTIERES ET AGRICOLES C/ [E] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/02/25 à : -Me PICHON C.C.C délivrées le 20/02/25 à : -Me COSKUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_poitiers n° 23/00165
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 23/00165
ARRÊT N° 28 N° RG 23/00165 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW55 [M] C/ [F] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 28 janvier 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_paris n° 23/00165
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/00165
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2LY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2023 p
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ca other ca_douai n° 23/00165
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00165
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1679/24 N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWYS OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Décembre 2022 (RG 22/00029 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00165
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00165
ARRÊT N°2024/481 PC N° RG 23/00165 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F34L S.A. DIAGEO REUNION C/ DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS RECETTE REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUN RG 1ERE INSTANCE : 20/00667 COUR D'APPEL DE SAIN
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ca other ca_lyon n° 23/00165
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 23/00165
N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWXD Décision de l' Institut National de la Propriété Industrielle du 06 décembre 2022 N° : Nl21-0194 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 5 Décembre 2024 APP
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ca other ca_cayenne n° 23/00165
CA Cayenne, 27 nov. 2024, RG 23/00165
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 32 /2024 N° RG 23/00165 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFCL [Y] [C] C/ S.A.S SAFIR & MELON GUYANE (SAMEG) ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca other ca_nimes n° 23/00165
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 23/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVW6 AB TJ DE NÎMES 13 décembre 2022 RG:21/04317 [L] SAS MON RÊVE EN BOIS C/ [L] SAS MON RÊVE EN BOIS Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00165
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00165
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 09 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF4Y VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2022000583 S.A.R.L. S
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00165
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 23/00165
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SARL CDSL AVOCATS Me Anne BONNEVILLE LD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWYD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00165
CA Besançon, 19 sept. 2024, RG 23/00165
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETB6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00165
CA Metz, 18 juin 2024, RG 23/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4PU Minute n° 24/00172 [Z], [U] EPOUSE [Z] C/ [Z] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 13 Décembre 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00165
CA Nouméa, 6 juin 2024, RG 23/00165
N° de minute : 2024/113 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00165 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/2658) Saisine de la cour : 2 juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00165
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 23/00165
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 161 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00165 -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00165
CA Rouen, 5 avr. 2024, RG 23/00165
N° RG 23/00165 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIPD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00339 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Décembre 2022 APPELANTE : Etablissement Public G
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00165
CA Riom, 20 mars 2024, RG 23/00165
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°147 DU : 20 Mars 2024 N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6H3 VTD Arrêt rendu le vingt Mars deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT F
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