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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 23/00167

    CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 23/00167

    N° RG 23/00167 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIPH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 16 Décembre 2022 APPELANT :

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  • ca other ca_colmar n° 23/00167

    CA Colmar, 18 nov. 2025, RG 23/00167

    CKD//CB/KG MINUTE N° 25/850 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 18 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A

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  • ca other ca_douai n° 23/00167

    CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00167

    ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 700/25 N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWZE NSR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 06 Janvier 2023 (RG 22/00099 -section )

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  • ca other ca_rennes n° 23/00167

    CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 23/00167

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNE2 S.A.S. [3] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • ca other ca_pau n° 23/00167

    CA Pau, 15 avr. 2025, RG 23/00167

    PhD/ND Numéro 25/1211 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/04/2025 Dossier : N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INOS Nature affaire : Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l'ouvrage Aff

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  • ca other ca_grenoble n° 23/00167

    CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 23/00167

    C9 N° RG 23/00167 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU63 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Benoit GERIN la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

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  • ca other ca_dijon n° 23/00167

    CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 23/00167

    [J] [Z] C/ S.A.S. BENVIC GROUP Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/02/25 à : -Me THUDEROZ -Me GAUPILLAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE S

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00167

    CA Paris, 8 nov. 2024, RG 23/00167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00167 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4WZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08da939b00164304fce7
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00167

    CA Papeete, 22 août 2024, RG 23/00167

    N° 228 CG AB -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Eftimie-Spitz, le 22.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 août 2024 RG 23/00167 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 23/119, rg n° 21

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  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00167

    CA Fort-de-France, 18 juin 2024, RG 23/00167

    ARRET N° N° RG 23/00167 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMDI SAS ALUMAR C/ MAXI SERVICES ANTILLES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort de Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52a06430c94f3afa8164
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00167

    CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00167

    Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00167 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00167

    CA Paris, 22 avr. 2024, RG 23/00167

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 162 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00167 -

    Lire la décision → Vérifier la source 66274ef9c1c6ed00087b3dab
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00167

    CA Besançon, 13 mars 2024, RG 23/00167

    ARRET N° 24/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 23 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETCB S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de VESOUL en date du 25 novembre 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00167

    CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/00167

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCDE S.E.L.A.R.L. [E] [X] - [B] [A] - [J] [O] c/ [W] [H] [Z] [H] [K] [H] épouse [D] [L] [H] épouse [Y] [C] [H] épouse [M]

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00167

    CA Douai, 29 janv. 2024, RG 23/00167

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 N° de Minute : 18/24 N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIKA DEMANDERESSE : S.A.S. BEL CARS dont le siège social est sit

    Lire la décision → Vérifier la source 65b8a05bca0c5f0008399069
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00167

    CA Chambéry, 20 déc. 2023, RG 23/00167

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 20 Décembre 2023 N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMEX Appelant M. [Z

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00167

    CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 23/00167

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 607 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00167 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRFW Décision déférée à la Cour : Ordonnance référé, origine tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 20 Janvier 2023, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c2563a2a82f436ac7c67
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00167

    CA Bordeaux, 14 déc. 2023, RG 23/00167

    RÉFÉRÉ N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQGO ----------------------- SAS LONGVINS c/ Société LOPEZ MORENAS S.L ----------------------- DU 14 DECEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfc352ca93b05f20ecc0a
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00167

    CA Bourges, 1 déc. 2023, RG 23/00167

    SD/EC N° RG 23/00167 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQXQ Décision attaquée : du 02 février 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [S] [Y] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS -------------------- Expéd. - Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad7c8b223df8318010f0f
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00167

    CA Toulouse, 16 nov. 2023, RG 23/00167

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Novembre 2023 MINUTE N° 2023/166 N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2B7 Décision déférée du 15 Novembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de FOIX - 23/241 L'an DEUX MILLE VINGT-T

    Lire la décision → Vérifier la source 655713d4591f818318d0d289

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1