Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00177
CA Angers, 11 juin 2026, RG 23/00177
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEEX. Jugem
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ca other ca_lyon n° 23/00177
CA Lyon, 23 janv. 2026, RG 23/00177
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWYN [G] C/ S.A.S. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 13 Décembre 2022 RG : 20/00168 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca other ca_versailles n° 23/00177
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/00177
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00177 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUB3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 03 Septembre 2025 Nous, Laurence SINQUIN, magis
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ca other ca_paris n° 23/00177
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/00177
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00177 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3UD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 février 2023
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ca other ca_riom n° 23/00177
CA Riom, 6 mai 2025, RG 23/00177
06 MAI 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6I2 S.A.S. [14] / salariée : [R] [F], [9] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 10 janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/00491 Arrêt rendu ce S
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ca other ca_bastia n° 23/00177
CA Bastia, 2 mai 2025, RG 23/00177
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 AVRIL 2025 N° RG 23/177 N° Portalis DBVE-V-B7H-CF5T GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 1er février 2023, enregistrée sous le n° 21/1064 [N] C/ CAISSE RÉGIONALE DE
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ca other ca_aix_provence n° 23/00177
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/00177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025/187 Rôle N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSGX [T] [M] C/ Société LA CPAM DES [Localité 5] S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric
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ca other ca_orleans n° 23/00177
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/00177
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04 /2025 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWY6 DÉCISION ENTREPRISE : Juge
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ca other ca_papeete n° 23/00177
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00177
N° 104 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à Me GONZALEZ le 17 mars 2025 Copie authentique délivrée à la CPS le 17 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00177 - N° Portalis DBWE-V-B7H-U3H ; Décisio
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ca other ca_chambery n° 23/00177
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/00177
N° Minute : [Immatriculation 1]/071 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Février 2025 N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFRQ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] en date du 29 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00177
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/00177
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/00177 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUB3 Minute n° 71 O R D O N N A N C E DE MEDIATION rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la mise en état, assisté de Madame Solène ESPINAT, Greffière placée, dans l'affaire opposant,
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ca other ca_montpellier n° 23/00177
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 23/00177
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVVY Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_versailles n° 23/00177
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00177
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00177 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUB3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00177
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2024, RG 23/00177
ARRÊT N°2024/264 CO N° RG 23/00177 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F345 [J] C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en date du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00177
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00177
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 885/24 N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXCB PN/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Décembre 2022 (RG 21/00501 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00177
CA Versailles, 17 juin 2024, RG 23/00177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00177 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUB3 AFFAIRE : [K] C/ S.A.R.L. [C] PARTICIPATIONS, [C] ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT JUIN DEUX MI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00177
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/00177
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV45 Jugement n° 2021005026) rendu le 05 juillet 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00177
CA Orléans, 6 mai 2024, RG 23/00177
N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWY6 Copies le : à la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° /24 Le 6 mai 2024, NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Karine
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00177
CA Agen, 14 mars 2024, RG 23/00177
ARRÊT DU 14 Mars 2024 AB/DC* N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCXS [I], [R] [W] C/ [Y] [X] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 15/2024 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1èr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00177
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 23/00177
13/02/2024 ARRÊT N° N° RG 23/00177 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGMP MD/ND Décision déférée du 24 Novembre 2022 TJ de TOULOUSE (21/05172) Mme TAVERNIER [P] [Z] C/ S.A.S. STELLIUM IMMOBILIER INFIRMATION PART
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