Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00179
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/00179
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (N°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00179 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4ZA Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 23/00179
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/00179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00179 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTVE AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 11] représenté par son syndic, la société CABINET BETTI C/ [R], [
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ca other ca_paris n° 23/00179
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/00179
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00179 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3XN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juin 2023 par
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ca other ca_papeete n° 23/00179
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00179
N° 105 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUILLOUX le 17 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me TANG le 17 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00179 - N° Portalis DBWE-V-B7H-U3M ;
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ca other ca_bastia n° 23/00179
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00179
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 23/179 N° Portalis DBVE-V-B7H-CF5W JJG-C Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 15 décembre 2022, enregistrée sous le n° 22-000152 CONSORTS [U] [D] C/ CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00179
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/00179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 23/00179 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUCL AFFAIRE : [E] [Y] C/ Société VALORIS SECURITE PRIVEE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00179
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/00179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00179 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVYJ AG TJ D'AVIGNON 21 octobre 2022 RG:20/02882 [K] C/ [K] [C] Grosse délivrée le 07/11/2024 à Me Jean-P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00179
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00179
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1256/24 N° RG 23/00179 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXCF CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 09 Janvier 2023 (RG 21/00125 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00179
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/00179
N° RG 23/00179 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIQA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 23 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. AMENAGEMENT JA
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 23/00179
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00179
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMEE M. [U] [M] né le 31 Mai 1942 à [Localité 4] assisté de Me Catherine GRELLIER de la SELARL U GRELLIER, avocat au barreau de LYON, Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA Mm
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00179
CA Bourges, 14 juin 2024, RG 23/00179
SD/CV N° RG 23/00179 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQYG Décision attaquée : du 09 février 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.S. FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE C/ M. [V] [N] --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00179
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/00179
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00179 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00179
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/00179
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/00179 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : D'un jugement rendu le 10 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 21/00235) L
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00179
CA Basse-Terre, 22 avr. 2024, RG 23/00179
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE RG : 23/179 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 369 du code de procédure civile, L.622-22 et R.622-20 du code de commerce, Vu le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00179
CA Colmar, 2 févr. 2024, RG 23/00179
MINUTE N° 412024 Copie exécutoire aux avocats Le 2 février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca other ca_bordeaux n° 23/00179
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00179
RÉFÉRÉ N° RG 23/00179 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRHX ----------------------- S.A.S. NOVATIO c/ [B] [G], [M] [U] ----------------------- DU 25 JANVIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposit
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00179
CA Fort-de-France, 9 janv. 2024, RG 23/00179
ARRET N° N° RG 23/00179 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMET Mme [W] [C] [D] M. [Y] [A] [O] [D] C/ Mme [H] [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Président du Tribunal Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00179
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/00179
1ère Chambre ARRÊT N°8 N° RG 23/00179 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNG7 M. [B] [H] Mme [T], [S], [Z] [W]-[H] C/ Mme [J] [N] [C] [G] M. [K] [I] [A] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00179
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 23/00179
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Décembre 2023 N° RG 23/00179 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFRU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 16 Novembre 2022, RG 22/01385 Appelant M. [V] [P] né l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00179
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 23/00179
AFFAIRE :N° RG 23/00179 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 16 Décembre 2022 du Tribunal paritaire des baux ruraux de Flers RG n° 22/00003 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANT : Mons
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