Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00179
CA Toulouse, 20 déc. 2023, RG 23/00179
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Décembre 2023 ORDONNANCE N° 2023/180 N° RG 23/00179 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P37P Décision déférée du 08 Décembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/2013 APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00179
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2023, RG 23/00179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 N° 2023/0179 Rôle N° RG 23/00179 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHHB [O] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU C.H DE [Localité 5] [T] Tiers demandeur - frère [Y] MINISTERE PUB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00179
CA Montpellier, 29 nov. 2023, RG 23/00179
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 29 NOVEMBRE 2023 REFERE N° RG 23/00179 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P75C Enrôlement du 27 Octobre 2023 assignation du 25 Octobre 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARCASSONNE du 29 Aoû
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00179
CA Angers, 14 nov. 2023, RG 23/00179
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00179 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDRU ordonnance du 05 Janvier 2023 Juge de la mise en état de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 22/00470 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [T
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00179
CA Nouméa, 12 oct. 2023, RG 23/00179
N° de minute :253/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 Octobre 2023 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 23/00179 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T64 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/481) Sai
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00179
CA Bordeaux, 22 août 2023, RG 23/00179
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00179 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM7H ORDONNANCE Le VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS à 10 H 00 Nous, Fabienne ROURE-GUERRIERI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00179
CA Bourges, 23 juin 2023, RG 23/00179
SD/CV N° RG 23/00179 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQYG Décision attaquée : du 09 février 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.S. FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE C/ M. [D] [I] -------------------- Exp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/00179
CA Orléans, 22 juin 2023, RG 23/00179
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 09 Janvier 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 15 Décembre 2022 Nature de l'Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00179
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 23/00179
DLP/CH SYNDICAT CGT CASINO CHALON SUR SAONE C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège S.A.R.L. EST SECURITE L'INSPECTRICE ET L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DE L'UNITE DE CONTROLE DE SAONE ET LOIRE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00179
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2023, RG 23/00179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 mai 2023 N° 2023/ 242 Rôle N° RG 23/00179 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLEOH [G] [V] S.A. LA MEDICALE C/ [O] [U] Organisme CPAM DU PUY DE DOME TIMES Copie exécutoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/00179
CA Poitiers, 11 mai 2023, RG 23/00179
VC/PR ARRÊT N° 267 N° RG 23/00179 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW7D [M] C/ S.A. CLINIQUE PASTEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 MAI 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00179
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 23/00179
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00179 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVV4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2022 JUGE DE L'EXECUT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00179
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/00179
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (n°173, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00179 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM7A Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00179
CA Montpellier, 7 avr. 2023, RG 23/00179
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00179 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY3L O R D O N N A N C E N° 2023 - 179 du 07 Avril 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00179
CA Rennes, 6 avr. 2023, RG 23/00179
COUR D'APPEL DE RENNES N° 90/2023 N° N° RG 23/00179 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVAB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'ap
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00179
CA Dijon, 21 mars 2023, RG 23/00179
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/00179 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDZC Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00179
CA Nîmes, 22 févr. 2023, RG 23/00179
Ordonnance N°23/169 N° RG 23/00179 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDV J.L.D. NIMES 20 février 2023 [K] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 FEVRIER 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00179
CA Toulouse, 20 févr. 2023, RG 23/00179
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/181 N° RG 23/00179 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIOX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 février à 15H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00179
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2023, RG 23/00179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 FÉVRIER 2023 N° 2023/0179 Rôle N° RG 23/00179 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZIM Copie conforme délivrée le 13 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00179
CA Douai, 31 janv. 2023, RG 23/00179
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00179 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW6R N° de Minute : 185 Ordonnance du mardi 31 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [M] né le 03 Août 1991 à [Localité 5] de
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