Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00192
CA Angers, 27 mai 2025, RG 23/00192
COUR D'APPEL d'[Localité 10] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEJJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 10], décision attaquée en date du 06 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00
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ca other ca_dijon n° 23/00192
CA Dijon, 7 mai 2025, RG 23/00192
[V] [L] C/ [6] C.C.C le 7/05/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 7/05/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE AR
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ca other ca_riom n° 23/00192
CA Riom, 6 mai 2025, RG 23/00192
06 MAI 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6KE S.A. [6] / [V] [B], CPAM DE LA HAUTE LOIRE jugement au fond, origine pole social du tj de puy -en-velay, décision attaquée en date du 22 décembre 2022, enregistrée sous le n° 16/00071 Arrêt rendu c
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ca other ca_douai n° 23/00192
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00192
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 534/25 N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXPJ GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOURCOING en date du 28 Décembre 2022 (RG 21/00226) GROSSE :
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ca other ca_montpellier n° 23/00192
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/00192
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWZ Décision déférée à la C
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ca other ca_bastia n° 23/00192
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00192
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 23/192 N° Portalis DBVE-V-B7H-CF7T EZ-C Décision déférée à la cour : Jugement du TJ d'[Localité 5], décision attaquée du 6 février 2023, enregistrée sous le n° [V] C/ S.A. BMW FRANCE Copies exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00192
CA Nouméa, 23 janv. 2025, RG 23/00192
N° de minute : 2025/21 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Janvier 2025 Chambre Civile N° RG 23/00192 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T7T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/1250) Saisine de la cour :
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ca other ca_nimes n° 23/00192
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/00192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVZR ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 08 décembre 2022 RG:18/05210 SA AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE IARD C/ SA AXA FRANCE IARD SARL LOXIMAT SCI SYLVIA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00192
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/00192
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00192 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUDS AFFAIRE : S.A.S. GRENADINES & CIE C/ [Y] [W] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00192
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 23/00192
ARRET N° Société [4] C/ CPAM DES FLANDRES Copies certifiées conformes : - Société [4] - CPAM des Flandres - Me Bruno Lasseri - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM des Flandres COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00192
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00192
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00192 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3VA Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00192
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/00192
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°284 N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNH6 (Réf 1ère instance : 2022000757) M. [H] [J] C/ SARL ETHIMO PATRIMOINES SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00192
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 23/00192
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETD7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00192
CA Fort-de-France, 11 juin 2024, RG 23/00192
ARRET N° N° RG 23/00192 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMG5 LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA M ARTINIQUE ET DE LA GUYANE C/ M. [E] [O] [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2024 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00192
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/00192
C3 N° RG 23/00192 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVBB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00192
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/00192
MINUTE N° 24/221 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Maxime PERREY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00192
CA Toulouse, 22 avr. 2024, RG 23/00192
22/04/2024 ORDONNANCE N° 42/24 N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGO4 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 09 Janvier 2023 - Pôle social du TJ d'[Localité 4] -23/0012 CLINIQUE ESQUIROL [Localité 8] C/ [7]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00192
CA Dijon, 4 janv. 2024, RG 23/00192
[P] [X] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE Expédition délivrées par télécopie le 04 Janvier 2024 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 N° 24/01 N° RG 23/00192 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00192
CA Angers, 6 déc. 2023, RG 23/00192
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Président du TJ d'[Localité 6] du 22 Décembre 2022 Ordonnance du 06 Décembre 2023 N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDSU AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [N], [Z], [B], S.A.S. [Adresse 11] ORD
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00192
CA Agen, 16 nov. 2023, RG 23/00192
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre sociale N° N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCZN ORDONNANCE DU 16 Novembre 2023 APPELANTE Madame [H] [L] née le 29 Mai 1963 à [Localité 8] (70) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Pauline LE BOURGEOIS, avocate au barreau de TO
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