Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00193
CA Angers, 18 juin 2026, RG 23/00193
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00193 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEJT. Jugem
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ca other ca_noumea n° 23/00193
CA Noumea, 4 août 2025, RG 23/00193
N° de minute : 2025/178 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 août 2025 Chambre Civile N° RG 23/00193 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T7U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :17/2291) Saisine de la cour : 2
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ca other ca_paris n° 23/00193
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/00193
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00193 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5G2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juin 2023 par
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ca other ca_colmar n° 23/00193
CA Colmar, 24 juin 2025, RG 23/00193
EP/KG MINUTE N° 25/518 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 JUIN 2025
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ca other ca_versailles n° 23/00193
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/00193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00193 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUDU AFFAIRE : [PR] [YR] C/ S.A.S. MEDTRONIC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre
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ca other ca_grenoble n° 23/00193
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 23/00193
C 9 N° RG 23/00193 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVBD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_bastia n° 23/00193
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00193
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°29 du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 23/193 N° Portalis DBVE-V-B7H-CF7V JJG-C Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 6 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/581 [W] C/ [O] [E] Co
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ca other ca_orleans n° 23/00193
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 23/00193
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/02/2025 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 13 FEVRIER 2025 N° : 32 - 25 N° RG 23/00193
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00193
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00193
Société [8] C/ [5] C.C.C le 13/02/25 à: -Me BOSSUOT-QUIN -[7] (par LRAR) -Sté HACHETTE et DRIOUT (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_papeete n° 23/00193
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 23/00193
N° 25 CG -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Lamourette, - Me Varrod, le 03.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 janvier 2025 RG 23/00193 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 23/174, rg n° 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00193
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 23/00193
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00193 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVW3 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00193
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00193
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00193 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDUK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 17/00948 18 mai 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00193
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00193
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 922/24 N° RG 23/00193 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXPQ LB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 16 Janvier 2023 (RG F21/00313 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00193
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00193
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00193 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANTES : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00193
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00193
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°207 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00193 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6KG ADV Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00193
CA Paris, 10 mai 2024, RG 23/00193
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00193 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00193
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00193 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVZW SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 décembre 2022 RG:21/05118 [Y] S.A.S. CENTRE AUTO DE VILLE C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS FRANCIS CROUZET
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00193
CA Toulouse, 22 avr. 2024, RG 23/00193
22/04/2024 ORDONNANCE N° 41/24 N° RG 23/00193 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGO6 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 09 Janvier 2023 - Pôle social du TJ d'[Localité 4] -21/00297 CLINIQUE ESQUIROL [Localité 7] C/ [6]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00193
CA Nancy, 11 avr. 2024, RG 23/00193
ARRÊT N° /2024 PH DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00193 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDUK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 17/00948 18 mai 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après ca
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00193
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 23/00193
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 158 DU 28 MARS 2024 Sur requête en déféré N° RG 23/00193 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRH3 Décision déférée à la Cour : ordonnance de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE, chambre 2, décision attaquée en date du 24 Février 2023, enregis
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