Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00194
CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00194
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEJ6. Jugem
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ca other ca_dijon n° 23/00194
CA Dijon, 7 avr. 2026, RG 23/00194
[I] [R] C/ [C] [O] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GD5
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ca other ca_toulouse n° 23/00194
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 23/00194
12/02/2026 ARRÊT N° 2026/61 N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGPC MS/EB Décision déférée du 21 Novembre 2022 - Pole social du TJ de [Localité 1] (21/00435) R.BONHOMPME S.A.S. [1] ([1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE
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ca other ca_rennes n° 23/00194
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 23/00194
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNIP S.A.S. [8] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_colmar n° 23/00194
CA Colmar, 27 juin 2025, RG 23/00194
GLQ/KG MINUTE N° 25/521 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 27 JUIN 2025 Num
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ca other ca_paris n° 23/00194
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/00194
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00194 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5HO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mai 2023 par
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ca other ca_dijon n° 23/00194
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 23/00194
[L] [G] C/ [6] [Localité 5] ([7]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 J
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ca other ca_noumea n° 23/00194
CA Noumea, 24 avr. 2025, RG 23/00194
N° de minute : 2025/71 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Avril 2025 Chambre Civile N° RG 23/00194 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T7V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/2255) Saisine de la cour : 29 J
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ca other ca_versailles n° 23/00194
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/00194
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 23/00194 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUD6 n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Aurélie PRACHE, présidente de chambre, Assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, Vu les
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00194
CA Cayenne, 20 déc. 2024, RG 23/00194
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 39 / 2024 N° RG 23/00194 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFT4 [V] [H] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ MINIERE YAOU-DORLIN (SMYD) ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de CAYENNE,
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ca other ca_metz n° 23/00194
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00194
Arrêt n°24/00348 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4R4 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00110 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00194
CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 23/00194
N° 301 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 11.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 11.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 octobre 2024 RG 23/00194 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00194
CA Lyon, 16 sept. 2024, RG 23/00194
N° R.G. Cour : 23/00194 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHSU COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Septembre 2024 DEMANDERESSE : E.U.R.L. DG AUTOMOTIVE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 6] [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00194
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/00194
ARRET N° [Z] [S] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE CAF DE L'OISE [G] [K] LA [16] [22] [23] EDF SERVICE CLIENT VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00194
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00194
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 921/24 N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXPT LB/VDO Jugement du de LILLE en date du 16 Décembre 2022 (RG 20/1041 -section ) GROSSE : aux avocats le 28 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00194
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00194
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00194 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUD6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00194
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00194
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 MAI 2024 RG N° : N° RG 23/00194 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRH5 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00194
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/00194
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00194 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00194
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00194
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00194 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section In
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00194
CA Limoges, 14 mars 2024, RG 23/00194
ARRET N° . N° RG 23/00194 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINRI AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ M. [R] [H] GV/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Elsa LO
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