Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/00195
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 23/00195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV2B SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'UZES 05 décembre 2022 RG :51-21-4 [G] [F] C/ [C] [C] [C] [C] [C] COUR D'APPEL DE NÎME
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ca other ca_riom n° 23/00195
CA Riom, 10 févr. 2026, RG 23/00195
COUR D'APPEL DE [Localité 14] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 février 2026 N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6KM -DA- S.A.R.L. GERANCE PLUS IMMOBILIER / [X] [O] épouse [E], [T] [E] épouse [A], [L] [E], [D] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Lo
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ca other ca_bastia n° 23/00195
CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 23/00195
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 23/195 N° Portalis DBVE-V-B7H-CF7Z FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 9 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/027 S.C.I. VICTORIA
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ca other ca_bordeaux n° 23/00195
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 23/00195
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCFV [S] [R] c/ [O] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_paris n° 23/00195
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/00195
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00195 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5R4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juin 2023
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ca other ca_douai n° 23/00195
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00195
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 20/25 N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXP3 OB/AL Article 700-2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Décembre 2022 (RG 21/00083 -section )
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ca other ca_papeete n° 23/00195
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00195
N° 1 IM -------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUILLOUX le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me TAVANAE le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00195 ; Décision déférée à la cour : juge
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00195
CA Amiens, 23 sept. 2024, RG 23/00195
ARRET N° [HU] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copies certifiées conformes - Monsieur [X] [HU] - CPAM de l'Artois - Me Alexia Navarro Copie exécutoire - CPAM de l'Artois COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00195
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/00195
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00195 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00195
CA Fort-de-France, 8 févr. 2024, RG 23/00195
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00195 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMHE Jugement du Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 31 Janvier 2023, enregistré sous le n° 22/01249 ORDONNANCE Monsieur [I] [B] [Adresse 9] [Localité 2] Représent
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00195
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 23/00195
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 07 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA3W Enrôlement du 22 Novembre 2023 assignation du 08 Novembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE du 18 S
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00195
CA Dijon, 4 janv. 2024, RG 23/00195
[Y] [U] [C] C/ LE PREFET DE COTE D'OR Association SMPJM DE LA COTE D'OR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER Expédition délivrées par télécopie le 04 Janvier 2024 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 04 JA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00195
CA Lyon, 20 nov. 2023, RG 23/00195
N° R.G. Cour : N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHSV COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Novembre 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GAYSSOT RECOUVREMENT représentée par son gérant domicilié en cette qualité au si
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00195
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 23/00195
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL CREALEX - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 16 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00195
CA Orléans, 4 oct. 2023, RG 23/00195
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : M. [J] [C] lSCP J.F. GUILLEMIN ET Y.[B] ARRÊT du 4 OCTOBRE 2023 n° : RG 23/00195 n° Portalis DBVN-V-B7H-GW2K DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judiciaire de TOU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00195
CA Bordeaux, 15 sept. 2023, RG 23/00195
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNVN ORDONNANCE Le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00195
CA Agen, 30 août 2023, RG 23/00195
ARRÊT DU 30 Août 2023 HL / NC --------------------- N° RG 23/00195 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCZW --------------------- [B] [J] GAEC DE [Adresse 8] C/ [P] [J] [O] [J] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00195
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/00195
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/645 N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV63 Jugement (N° 51-21-0023) rendu le 12 Décembre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/00195
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00195
OM/SC [E] [P] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie du DOUBS (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00195
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 23/00195
ARRET N°252 N° RG 23/00195 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXAM S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. BRILOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire géné
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