Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00204
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 23/00204
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNJO M. [P] [C] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 30/12/2022 RG : F 21/00482 Infirmation partielle ''''''' Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_angers n° 23/00204
CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00204
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FELM. Jugem
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ca other ca_dijon n° 23/00204
CA Dijon, 28 mai 2026, RG 23/00204
[Q] [J] C/ Me SELAFA MJA - Mandataire de Société VIVONS ENERGY S.A. COFIDIS Société VIVONS ENERGY Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civ
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ca other ca_paris n° 23/00204
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/00204
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00204 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6BD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juin 2023
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ca other ca_papeete n° 23/00204
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 23/00204
N°181 IM ------------- Copies exécutoires délivrée à Me TEIXIDOR et Me REVAULT le22.05.2025 Copie authentique délivrée à Me ANTZ le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 mai 2025 N° RG 23/00204 - N° Portalis DBWE-V-B7H-U5
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00204
CA St Denis Reunion, 4 avr. 2025, RG 23/00204
Arrêt N°2025/114 SP N° RG 23/00204 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36W [P] [G] C/ S.C.I. JOCK-LHC RG 1ERE INSTANCE : 1122000167 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JURIDICTI
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ca other ca_metz n° 23/00204
CA Metz, 27 mars 2025, RG 23/00204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4SX Minute n° 25/00042 S.A.R.L. BELEN PEINTURES C/ S.A.R.L. COSTANTINI FRANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en d
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ca other ca_versailles n° 23/00204
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/00204
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/00204 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUFQ AFFAIRE : [W], [J], [H] [OC] C/ Société POLTRONESOFA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_dijon n° 23/00204
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00204
[R] [U] C/ Société MAAF ASSURANCES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à: -Me PICHON -Me DANNEKER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
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ca other ca_nimes n° 23/00204
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 23/00204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV24 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 10 novembre 2022 RG :F22/00092 [Z] C/ [E] Grosse délivrée le 04 février 20
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00204
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 23/00204
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00204 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5CH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00204
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00204
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 973/24 N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXD3 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00406 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00204
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00204
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00204 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUFQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00204
CA Paris, 7 mai 2024, RG 23/00204
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00204 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3V4 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00204
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 23/00204
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFTN [N] [G] C/ S.A.S. HENRI RAFFIN prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00204
CA Limoges, 3 avr. 2024, RG 23/00204
ARRET N° N° RG 23/00204 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINTE AFFAIRE : Mme [W] [U] épouse [U] C/ Société SCALIS GS/LLS Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance e
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00204
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 23/00204
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 07 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA4S Enrôlement du 22 Novembre 2023 assignation du 08 Novembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE du 18 S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00204
CA Colmar, 2 févr. 2024, RG 23/00204
MINUTE N° 42/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 2 février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00204
CA Fort-de-France, 30 janv. 2024, RG 23/00204
ARRET N° N° RG 23/00204 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMIK LASOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX C/ S.A.R.L. SOGEP COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge Commissaire, près le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00204
CA Bordeaux, 26 sept. 2023, RG 23/00204
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN6X ORDONNANCE Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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