Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00210
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 23/00210
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVX5 Décisio
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00210
CA St Denis Reunion, 30 juin 2025, RG 23/00210
ARRÊT N° N° RG 23/00210 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F37B [C] C/ [V] S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH S.E.L.A.R.L. HIROU Société BUREAU VERITAS Compagnie d'assurance COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) Compagnie d'assurance AUXILIAIRE Compagnie d'assurance CA
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ca other ca_riom n° 23/00210
CA Riom, 13 mai 2025, RG 23/00210
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 mai 2025 N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6LS -PV- Arrêt n° S.A.R.L. EAL JOUVAL / [J] [K] ès-qualités de mandataire liquidateur de la société [A] TP, remplacé par la SELARL MJ [H], [B] [A], SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BAT
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ca other ca_papeete n° 23/00210
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00210
N° 106 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à Me MERCERON le 17 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me TANG le 17 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00210 - N° Portalis DBWE-V-B7H-U6M ;
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/00210
CA St Denis Reunion, 25 févr. 2025, RG 23/00210
COUR D'APPEL DE [Localité 25] Chambre civile TGI N° RG 23/00210 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F37B Monsieur [M] [V] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [F] [R] [Adresse 7] [Localit
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ca other ca_orleans n° 23/00210
CA Orleans, 4 févr. 2025, RG 23/00210
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/02/2025 Me Nelly GALLIER Me Ludivine CASTAGNOLI la SARL ARCOLE Me Sophie GATEFIN ARRÊT du : 04 FÉVRIER 2025 N° : - 25 N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW3G DÉCISION ENTREPRISE : J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00210
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 23/00210
29/01/2025 ARRÊT N° 29/25 N° RG 23/00210 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGSZ MD - SC Décision déférée du 08 Décembre 2022 Juge de la mise en état de toulouse - 20/01837 E. JOUEN [R] [T] C/ SELARL AEGIS, liquidateur judiciaire de M. [H] [J] [O] [T] C
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ca other ca_metz n° 23/00210
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00210
Arrêt n°24/00477 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4TE ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/000135 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_paris n° 23/00210
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00210
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00210 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7EZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00210
CA Basse-Terre, 4 nov. 2024, RG 23/00210
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°193 DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00210 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRJD Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 17 Janvier 2023.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00210
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00210
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 979/24 N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXF6 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00400 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00210
CA Paris, 3 mai 2024, RG 23/00210
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00210 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00210
CA Besançon, 10 avr. 2024, RG 23/00210
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETFW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00210
CA Bastia, 13 mars 2024, RG 23/00210
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 13 MARS 2024 N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGBB VL-V Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Juge commissaire de TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00015
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00210
CA Limoges, 6 mars 2024, RG 23/00210
ARRET N° N° RG 23/00210 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINT2 AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ Mme [O] [V] MCS/LLS Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00210
CA Bourges, 23 févr. 2024, RG 23/00210
SD/EC N° RG 23/00210 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQ3C Décision attaquée : du 12 janvier 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [H] [T] C/ S.A.S. MILEE EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ADREXO ET LA ST SMILE PARTNE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00210
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 23/00210
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JANVIER 2024 REFERE N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBKG Enrôlement du 05 Décembre 2023 assignation du 01 Décembre 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 09 No
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00210
CA Lyon, 17 nov. 2023, RG 23/00210
N° R.G. Cour : N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI6P COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Novembre 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. AUX BONHEURS LANDAIS [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme HABOZI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/00210
CA Chambéry, 7 nov. 2023, RG 23/00210
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Novembre 2023 N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFTZ Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 12 Janvier 2023 Appelants M. [D] [B] [W] né le [Dat
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00210
CA Bordeaux, 3 oct. 2023, RG 23/00210
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOHM ORDONNANCE Le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 11 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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