Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00217
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 23/00217
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00217 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCHL Monsieur [G] [I] c/ URSSAF [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/00217
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 23/00217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 24 FEVRIER 2026 (n° 201 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00217 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5HY Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_versailles n° 23/00217
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 23/00217
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 23/00217 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUJG AFFAIRE : [H] [D] C/ Société [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 décembre 2022 par le
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ca other ca_chambery n° 23/00217
CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 23/00217
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/654 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Novembre 2025 N° RG 23/00217 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFUK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 30
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ca other ca_paris n° 23/00217
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/00217
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00217 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7PQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juillet
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00217
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00217
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00217 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVYL Décision déférée à la
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 23/00217
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 23/00217
ARRET N° [E] C/ [Adresse 9] Organisme [10] CCC adressées à : -M. [E] -[Adresse 9] -Me DESEURE Copie exécutoire délivrée à : -Me DESEURE Le 30 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_metz n° 23/00217
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00217
Arrêt n°24/00454 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00217 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4TT ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00094 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_paris n° 23/00217
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 23/00217
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Mars 2023 -Bâtonnier de l'o
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00217
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 23/00217
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00217 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00217
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 23/00217
GB/LD ARRET N° 445 N° RG 23/00217 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXBT MDPH DE LA HAUTE-VIENNE C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00217
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00217
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 986/24 N° RG 23/00217 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXGN PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00393 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00217
CA Besançon, 19 juin 2024, RG 23/00217
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00217 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETGB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00217
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 23/00217
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N° 73 /2024 N° RG 23/00217 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFWJ S.A. BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE Venant aux droits de BNP PARIBAS GUYANE (par traité de fusion du 27 juin 2016 avec effet au 1er octobre 2016) C/
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00217
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 23/00217
Arrêt N°2024/178 VAG N° RG 23/00217 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F37P Société MFPRECAUTION C/ [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00217
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00217
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00217 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section In
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00217
CA Nancy, 29 févr. 2024, RG 23/00217
ARRÊT N° /2024 PH DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/00217 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDV4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00033 28 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00217
CA Lyon, 19 févr. 2024, RG 23/00217
N° R.G. Cour : N° RG 23/00217 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJMW COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Février 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AUTO FINANCE [Adresse 7]' [Localité 1] avocat postulant : Me Charles CROZE d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00217
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 23/00217
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 31 JANVIER 2024 REFERE N° RG 23/00217 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBQW Enrôlement du 11 Décembre 2023 assignation du 08 Décembre 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN du 15 Novembre 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00217
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 23/00217
N° 16 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Marchand, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 janvier 2024 RG 23/00217 ; Décision déf
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