Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00225
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/00225
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00225 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID7Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 juillet
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ca other ca_paris n° 23/00225
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/00225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Juillet 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00225 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5JF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Nov
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00225
CA St Denis Reunion, 16 mai 2025, RG 23/00225
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00225 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F377 S.A. ALLIANZ C/ [N] [N] [N] [V] [V] [V] Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision r
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ca other ca_grenoble n° 23/00225
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 23/00225
C6 N° RG 23/00225 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVDP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca other ca_cayenne n° 23/00225
CA Cayenne, 14 janv. 2025, RG 23/00225
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 2 / 2025 N° RG 23/00225 N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFYG ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DES DEFICIENTS AUD ITIFS DE GUYANE représentée par [E] [C], Présidente C/ [D] [A] ARRÊT DU
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ca other ca_papeete n° 23/00225
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 23/00225
N° 359/add CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me [V]-Barle, - Polynésie française, le 23.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 23/00225 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 278 F-D de
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ca other ca_metz n° 23/00225
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00225
Arrêt n°24/00449 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00225 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4UG ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00116 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00225
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/00225
N° RG 23/00225 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JISZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 21 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [C] [W] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00225
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00225
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 994/24 N° RG 23/00225 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXG6 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00444 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00225
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 23/00225
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Juin 2024 N° RG 23/00225 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFVA Appelants Mme [G] [Z] tant en son nom personnel qu'es qualité d'administratrice de la personne et des biens de ses enfants mineurs, [S] [Z
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00225
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00225
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00225 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANTES : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00225
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/00225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 23/00225 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VULJ AFFAIRE : [Z] [I] C/ SAS CHATEAU DE BERCHERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00225
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 23/00225
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00225 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETGQ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANÇON en date du 22 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00225
CA Bastia, 10 avr. 2024, RG 23/00225
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 10 AVRIL 2024 N° RG 23/00225 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGCM VL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/01166 [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00225
CA Lyon, 8 avr. 2024, RG 23/00225
N° R.G. Cour : N° RG 23/00225 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKFZ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Avril 2024 DEMANDERESSES : S.A. UNION SPORTIVE BRESSANE PAYS DE L'AIN RUGBY prise en la personne de ses représentants lé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00225
CA Riom, 3 avr. 2024, RG 23/00225
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°181 DU : 03 Avril 2024 N° RG 23/00225 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6NH ACB Arrêt rendu le trois Avril deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la prote
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00225
CA Pau, 12 févr. 2024, RG 23/00225
N° COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/00225 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INTW APPELANTE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, représentant : Me Philipp
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00225
CA Agen, 28 nov. 2023, RG 23/00225
ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 PF/AM ----------------------- N° RG 23/00225 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DC5F ----------------------- [G] [W] C/ Organisme URSSAF AQUITAINE ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2023 COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00225
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/00225
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00225 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00225
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/00225
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 9 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00225 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVY3 (jonction avec le n° RG 23/227) Décision déférée à la Cour
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