Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00233
CA Riom, 10 févr. 2026, RG 23/00233
10 février 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6NY [C] [F] / S.A.R.L. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 17 janvier 2023, enregistrée sous le n° f21/0
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ca other ca_paris n° 23/00233
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 23/00233
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00233 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5KB Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/00233
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/00233
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00233 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL3M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 juillet
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ca other ca_versailles n° 23/00233
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 23/00233
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00233 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUMU Minute : Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, greffière, saisie de l'appel inscrit
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ca other ca_dijon n° 23/00233
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00233
[M] [V] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C.C.C le 27/03/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_montpellier n° 23/00233
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 23/00233
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVZL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bordeaux n° 23/00233
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 23/00233
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCJC Madame [H] [T] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00233
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00233
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1002/24 N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXHO PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00381 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00233
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00233
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00233 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00233
CA Lyon, 4 mars 2024, RG 23/00233
N° R.G. Cour : N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKTX COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Mars 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. REFLEXE CARTE GRISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exe
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00233
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/00233
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00233 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4AO [F] C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-PIERRE en da
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00233
CA Limoges, 22 févr. 2024, RG 23/00233
ARRET N°78 N° RG 23/00233 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINW2 AFFAIRE : S.A.S. W'IN prise en la personne de son président demeurant en cette qualité audit siège social C/ S.C.I. LE CERCLE TURGOT, S.C.I. LINOU DE BELLAC, S.A.S. VALOIS IMMOBILIER MCS/LM Gr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00233
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 23/00233
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 14 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCJ5 Enrôlement du 29 Décembre 2023 assignation du 15 Décembre 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 19 Octobre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00233
CA Papeete, 24 nov. 2023, RG 23/00233
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- N° RG 23/00233 APPELANTE Madame [P] [D] [X] [Adresse 4] assistée de Me Smaïn BENNOUAR, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE S.C.I. I
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00233
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 23/00233
21/11/2023 N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGWU Décision déférée - 04 Novembre 2022 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI -22/00150 [N] [W] C/ [Y] [C] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00233
CA Amiens, 27 oct. 2023, RG 23/00233
ARRET N°282 S.A.S. [7] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00233 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUVF DECISION DE LA CARSAT HAUTS DE FRANCE EN DATE DU 25 octo
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00233
CA Nancy, 5 oct. 2023, RG 23/00233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDXC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00233
CA Orléans, 4 oct. 2023, RG 23/00233
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP OMNIA LEGIS ARRÊT du 4 OCTOBRE 2023 n° : RG 23/00233 n° Portalis DBVN-V-B7H-GW44 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de TOURS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00233
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/00233
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00233 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTZ6 AFFAIRE : [R] [X] C/ [P] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Octobre 2022 par le TJ hors JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00233
CA Lyon, 7 sept. 2023, RG 23/00233
N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW4K Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 27 décembre 2022 RG : 2022f02026 S.A. ARVAL SERVICE LEASE C/ [F] [F] SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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