Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00243
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/00243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00243 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5MQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre
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ca other ca_paris n° 23/00243
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00243
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00243 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE4U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mai 2023 p
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ca other ca_riom n° 23/00243
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 23/00243
21 OCTOBRE 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6OV [18] / S.A.S.U. [15] ([14]), S.E.L.A.R.L. [13], S.E.L.A.R.L. [12], , S.E.L.A.R.L. [24], S.E.L.A.R.L. [25] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 20
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ca other ca_toulouse n° 23/00243
CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 23/00243
14/10/2025 ARRÊT N°2025/356 N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGX2 FP/AC Décision déférée du 10 Janvier 2023 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2020J524) M. ROUMAGNAC S.A.S. GBG C/ S.A.S. MAFLOR INFIRMATION PARTIELLE Grosse dé
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ca other ca_versailles n° 23/00243
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/00243
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00243 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUPF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 avril 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, pré
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ca other ca_dijon n° 23/00243
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00243
S.A.S. WURTH FRANCE C/ [I] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à : -Me BARBA C.C.C délivrées le 27/02/25 à : -Me BECHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca renvoi ca_toulouse n° 23/00243
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 23/00243
11/02/2025 ARRÊT N°67 N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGX2 MN / LS Décision déférée du 10 Janvier 2023 Tribunal de Commerce de Toulouse (2020J524) Monsieur ROUMAGNAC S.A.S. GBG C/ S.A.S. MAFLOR Renvoi à l'audience du 02 avril 2025
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ca other ca_metz n° 23/00243
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00243
Arrêt n°24/00442 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4VQ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00118 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_orleans n° 23/00243
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 23/00243
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 NOVEMBRE 2024 à la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SCP CHAPELIN-VISCARDI LEITAO & DONY ABL ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW5S
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00243
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 23/00243
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWH S.A.S. EPSYS prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [A] [J] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
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ca other ca_paris n° 23/00243
CA Paris, 29 août 2024, RG 23/00243
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 9 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Mars 2023 -Bâtonnier de l'
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00243
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/00243
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 376 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00243 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRLL Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 8 février 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2021J00028 APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00243
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00243
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1012/24 N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXIC PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00372 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00243
CA Fort-de-France, 4 juill. 2024, RG 23/00243
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00243 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMMP Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Fort-de-France, décision attaquée en date du 12 Avril 2023, enregistrée sous le n° 2022/1888 ORDONNANCE Monsieur [E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00243
CA Versailles, 19 juin 2024, RG 23/00243
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00243 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUPF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00243
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/00243
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWEH Jugement (N° 2021J00134) rendu le 05 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque AP
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00243
CA Bourges, 14 mars 2024, RG 23/00243
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 14 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° - Pag
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00243
CA Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/00243
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2024 N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCJZ [L] [M] c/ [U] [K] S.E.L.A.R.L. EKIP' Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE CGEA DE [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00243
CA Bordeaux, 7 nov. 2023, RG 23/00243
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP2S ORDONNANCE Le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00243
CA Papeete, 13 oct. 2023, RG 23/00243
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- JONCTION RG 23/00242 et RG 23/00243 sous le RG 23/00242 APPELANT Monsieur [E] [J] assisté de Me Dominique ANTZ, avocat au barreau de POLYN
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