Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/00244
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00244
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE6R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 août 2023
-
ca other ca_grenoble n° 23/00244
CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 23/00244
C 9 N° RG 23/00244 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVFI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES AVOCATE la SELARL FOURNIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
-
ca other ca_paris n° 23/00244
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00244
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5MS Décision déférée à la cour
-
ca other ca_chambery n° 23/00244
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00244
N° Minute : [Immatriculation 2]/077 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Février 2025 N° RG 23/00244 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 25 Janvier 2023, RG 2019F00391 Appe
-
ca other ca_metz n° 23/00244
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00244
Arrêt n°24/00354 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00244 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4VS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00132 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00244
CA Rouen, 15 nov. 2024, RG 23/00244
N° RG 23/00244 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIUB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00651 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [F] [E] [A
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00244
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 23/00244
AFFAIRE : N° RG 23/00244 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4BG Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint Denis en date du 08 Février 2023, rg n° 21/00382 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00244
CA Riom, 23 juill. 2024, RG 23/00244
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juillet 2024 N° RG 23/00244 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6OY -LB- Arrêt n° 346 G.A.E.C. [V], [K] [V] / [M] [G] épouse [P] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-FLOUR, décision attaquée en date du 12 Jan
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00244
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00244
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1013/24 N° RG 23/00244 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXIE PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00371 -section )
-
ca other ca_paris n° 23/00244
CA Paris, 18 juin 2024, RG 23/00244
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00244 - N° Po
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00244
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00244
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00244 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00244
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/00244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 23/00244 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUPL AFFAIRE : Syndicat FÉDÉRATION CFE-CGC ÉNERGIES C/ S.A.S. ALBIOMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00244
CA Nancy, 28 mars 2024, RG 23/00244
ARRÊT N° /2024 PH DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00244 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDX5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00115 16 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : M
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00244
CA Basse-Terre, 4 déc. 2023, RG 23/00244
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 DECEMBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00244 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRLN 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gre
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00244
CA Amiens, 9 nov. 2023, RG 23/00244
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 190 D.A. : Numéro : 23/00205 du : 23 Décembre 2022 N° RG 23/00244 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUVZ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 13 Décembre 2022 dans l'affaire portant le
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00244
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 23/00244
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00244 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP6H ORDONNANCE Le NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 11 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00244
CA Caen, 8 nov. 2023, RG 23/00244
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00244 - S.A.S. VALMA DISTRIBUTION S.A.S. DIVES DISTRIBUTION S.A.R.L. STADIS S.A.S. C3B Représentées par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6370 Assistées
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00244
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 23/00244
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00244 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGDV JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 2 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00035 [M] C/ C
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00244
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 23/00244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00244 N° Portalis DBV3-V-B7H-VT3V AFFAIRE : [C] [A] ... C/ [T] [K] épouse [Y] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Décembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00244
CA Dijon, 12 sept. 2023, RG 23/00244
S.C.I. SCI JADE C/ [Y] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00244 - N° Portalis DBVF-V
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles