Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 23/00260
CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 23/00260
N°169 CP ----------- Copie exécutoire délivrée à Me Maillard - Me [X] le 09.07.2026 Copie authentique délivrée à Me Maillard - Me [X] le 09.07.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 juillet 2026 N° RG 23/00260 ; Déc
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ca other ca_noumea n° 23/00260
CA Noumea, 4 mai 2026, RG 23/00260
N° de minute : 98/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 23/00260 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UDQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Août 2023 par le Tribunal de première instance de [Localité 1] (RG n° :23/1266) Saisine de la cour
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ca other ca_riom n° 23/00260
CA Riom, 10 mars 2026, RG 23/00260
10 MARS 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00260 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6QD [V] [W] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY-DE-DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 10 janvier 2023, enregistrée sous
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ca other ca_paris n° 23/00260
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/00260
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00260 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5QD Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_lyon n° 23/00260
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 23/00260
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00260 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW6M [U] C/ S.A.S.U. [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Janvier 2023 RG : F 19/02355 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
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ca other ca_dijon n° 23/00260
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 23/00260
S.A.R.L. M.C.M C/ S.A.S. PRIMAGAZ Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00260 - N° Portalis D
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ca other ca_orleans n° 23/00260
CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 23/00260
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2025 la SELARL LX POITIERS-[Localité 15] Me Caroline BOSCHER ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/00260 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW64 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, J
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ca other ca_versailles n° 23/00260
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/00260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00260 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUSR AFFAIRE : [R] [B] C/ Société [C] [T] SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 décembre 2
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ca other ca_chambery n° 23/00260
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 23/00260
N° Minute : 2C25/204 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Mai 2025 N° RG 23/00260 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFXQ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 04 Janvier 2023, RG 21/01073 Ap
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ca other ca_pau n° 23/00260
CA Pau, 27 mars 2025, RG 23/00260
MF/SB Numéro 25/974 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/03/2025 Dossier : N° RG 23/00260 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INW4 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [4] C/ C
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ca other ca_dijon n° 23/00260
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 23/00260
[D] [C] C/ S.N.C. LES ESPACES VERTS CHALONNAIS C.C.C le 20/03/25 à: -Me RENEVEY-LAISSUS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/03/25 à: -Me TURLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_metz n° 23/00260
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00260
Arrêt n°24/00432 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00260 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4WR ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00102 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_paris n° 23/00260
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 23/00260
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 427 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Avril 2023 -Bâtonnier d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00260
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00260
C3 N° RG 23/00260 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVGW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL R & K AVOCATS la CPAM des Yvelines AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00260
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 23/00260
ARRET N° CPAM [Localité 6] [Localité 1] C/ S.A.S. [5] Copies certifiées conformes - CPAM [Localité 6] [Localité 1] - S.A.S. [5] - Me Franck Derbise Copie exécutoire - Me Franck Derbise COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00260
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00260
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1029/24 N° RG 23/00260 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXJF PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00528 -section )
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00260
CA Fort-de-France, 6 juin 2024, RG 23/00260
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00260 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMOE Jugement du Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 14 Mars 2023, enregistré sous le n° 21/01777 ORDONNANCE Monsieur [C] [F] [Adresse 5] [Localité 2] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00260
CA Limoges, 23 mai 2024, RG 23/00260
ARRET N°189 N° RG 23/00260 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINZM AFFAIRE : M. [U] [L] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS MCS/LM Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Grosse délivrée aux
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00260
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00260
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 23/00260 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG3L Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 13 Septembre 2023 Date de saisine : 25 Septembre 2023 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00260
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/00260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 74 Rôle N° RG 23/00260 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSOJ [W] [V] [C] [M] C/ [A] [D] [J] [D] S.A.R.L. LOU PREVOST S.A.R.L. REAL GESTION Société GROUPE FIDUCIEL [E] [D]
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