Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00261
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 23/00261
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°225/2026 N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNPF Mme [Q] [U] C/ S.A.S. [1] RG CPH : F21/00126 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes Copie exécutoire délivrée le : 09/07/2026 à : Me Maxime
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ca other ca_pau n° 23/00261
CA Pau, 6 janv. 2026, RG 23/00261
AB/HB Numéro 26/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/01/2026 Dossier : N° RG 23/00261 N° Portalis DBVV-V-B7H-INW7 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente
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ca other ca_chambery n° 23/00261
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 23/00261
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/710 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Décembre 2025 N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFXS Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 16 Dé
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ca other ca_paris n° 23/00261
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/00261
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00261 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG3R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 mai 2023
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ca other ca_riom n° 23/00261
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 23/00261
01 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6QF [P] [W] / [9] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 16 janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00274 Arrêt rendu ce PREMIER JUILLET DEUX MILLE VIN
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ca other ca_aix_provence n° 23/00261
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 23/00261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSOP S.C.I. PALMYRA S.E.L.A.R.L. DE [D] [B] & BERTHOLET C/ [Y] [I] S.A.S. CHATEAUDIS S.C.P. [G] [J] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00261
CA St Denis Reunion, 4 avr. 2025, RG 23/00261
Arrêt N°2025/116 PC N° RG 23/00261 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4CI [T] C/ [S] [S] RG 1ERE INSTANCE : 20/00877 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J
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ca other ca_dijon n° 23/00261
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 23/00261
S.A.R.L. HUMANE SERVICES C/ [Y] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/03/25 à: -Me PELEIJA -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMB
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ca other ca_poitiers n° 23/00261
CA Poitiers, 21 janv. 2025, RG 23/00261
ARRÊT N° 18 N° RG 23/00261 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXFU [V] C/ [C] [R] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 21 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 21 janvier 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_papeete n° 23/00261
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00261
N° 7 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à Me MARCHAND, Me OPUTU le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00261 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé n° 14, n° RG 22/00005 de la ch
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ca other ca_metz n° 23/00261
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00261
Arrêt n°24/00358 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4WT ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00123 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00261
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00261
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1030/24 N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXJH PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00527 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00261
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 23/00261
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE7U numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt , origine Cour de Cassation de PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00261
CA Reims, 14 mai 2024, RG 23/00261
ARRET N° du 14 mai 2024 N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJJ6 [Z] c/ [F] Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 14 MAI 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 décembre 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00261
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/00261
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00261 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00261
CA Fort-de-France, 27 févr. 2024, RG 23/00261
ARRET N° N° RG 23/00261 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMOU LA SARL GROUPE ACI OUTREMER C/ LA SELARL NMW LA SELARL MONTRAVERS [W] MINISTERE PUBLIC : COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00261
CA Bordeaux, 11 déc. 2023, RG 23/00261
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRLA ORDONNANCE Le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00261
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 23/00261
ARRET N° [B] C/ S.A.S. AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE copie exécutoire le 23 novembre 2023 à Me Marras Me Franzis CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 *************
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00261
CA Limoges, 18 oct. 2023, RG 23/00261
ARRÊT N° 311 RG N° : N° RG 23/00261 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINZQ AFFAIRE : [I] [X] C/ Société [Localité 5] HABITAT SG/MLL demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assur
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00261
CA Bastia, 4 oct. 2023, RG 23/00261
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [E] [K] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] ([Localité 2]) assisté de Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO Etab
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