Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00263
CA Rennes, 11 juin 2026, RG 23/00263
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 23/00263 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNPK S.A.S.U. [1] C/ Mme [S] [K] RG CPH : 21/00143 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confo
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ca other ca_paris n° 23/00263
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/00263
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00263 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHPT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 juin 202
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ca other ca_bordeaux n° 23/00263
CA Bordeaux, 2 juill. 2025, RG 23/00263
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00263 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCMT S.A.R.L. [Adresse 9] c/ [O] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004234 du 06/04/2023 accor
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00263
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 23/00263
AFFAIRE : N° RG 23/00263 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4CM Code Aff. :ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 24 Janvier 2023, rg n° 22/00059 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 0
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ca other ca_orleans n° 23/00263
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 23/00263
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/02/2025 Me Audrey GUERIN la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 13 FEVRIER 2025 N° : 35 - 25 N° RG 23/00263 N° Portalis DBVN-V-B7H-GW7B DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ h
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ca other ca_paris n° 23/00263
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/00263
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00263 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5QO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_metz n° 23/00263
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 23/00263
Arrêt n° 24/00478 13 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00263 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4WX ------------------ Pole social du TJ de 09 Décembre 2022 22/00381 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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ca other ca_dijon n° 23/00263
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00263
[5] C/ S.A.S. [8] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à : -Me THIBAUD C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -SAS [9]) -CPAM(LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
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ca other ca_bastia n° 23/00263
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00263
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/263 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGFD FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 2 septembre 2022, enregistrée sous le n° 18/1233 [B] C/ [B] [D] CON
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00263
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00263
AFFAIRE : N° RG 23/00263 N° Portalis DBVC-V-B7H-HETU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 15 Décembre 2022 - RG n° F17/00146 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00263
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00263
C3 N° RG 23/00263 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVHA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la CPAM DE L'isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00263
CA Angers, 18 sept. 2024, RG 23/00263
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 23/00263 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD2H DU 15 FEVRIER 2023 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 15 FEVRIER 2023 DECISION AU FOND DU 23 JANVIER 2023, RENDUE PAR LE JUGE DE LA MISE EN ETAT D'[L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00263
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/00263
N° RG 23/00263 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIVP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 30 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. TRANSPORTS HARAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00263
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00263
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1032/24 N° RG 23/00263 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXJL PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00525 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00263
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 23/00263
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 313 DU 07 JUIN 2024 N° RG 23/00263 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DROC Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 20 janvier 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00129
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00263
CA Papeete, 6 juin 2024, RG 23/00263
N° 164 SE ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me [T], le 10.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 6 juin 2024 RG 23/00263 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance de radiation n° 345, rg n° 17/ 00348 du cons
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00263
CA Fort-de-France, 30 janv. 2024, RG 23/00263
ARRET N° N° RG 23/00263 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMOZ S.A. EURONEXT PARIS C/ S.A. GROUPIMO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort de Fran
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00263
CA Bordeaux, 15 déc. 2023, RG 23/00263
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00263 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRR2 ORDONNANCE Le QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00263
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/00263
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° 388/2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00263 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTJM Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00263
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 23/00263
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 13 Septembre 2023 RG N° : N° RG 23/00263 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW6U Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, enregistrée sous
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